La loi de finances rectificative pour 2015 a assoupli les conditions d’éligibilité au PEA-PME des titres de sociétés cotées et a élargi la liste des titres éligibles.
Ainsi, peuvent être inscrits dans un PEA-PME, à compter du 1er janvier 2016 :
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comme actuellement , les titres d’une entreprise qui, d’une part, occupe moins de 5 000 personnes et qui, d’autre part, a un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 1,5Md€ ou un total de bilan n’excédant pas 2 Md€ ;
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et désormais , ceux d’une entreprise dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation et qui respecte cumulativement les critères suivants :
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sa capitalisation boursière est inférieure à 1 Md€ ;
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aucune personne morale ne détient plus de 25 % de son capital ;
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elle occupe moins de 5 000 persones et a un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 1,5 Md€ ou un total de bilan n’excédant pas 2 000 millions d’euros. Ces seuils sont appréciés sur la base des comptes consolidés de la société émettrice des titres concernés et, le cas échéant, de ceux de ses filiales.
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