Le juge de l'impôt nous rappelle que lorsqu'un logement meublé fait l'objet de locations saisonnières ou de courtes durées, le propriétaire du bien est redevable de la taxe d'habitation dès lors qu'au 1er janvier de l'année de l'imposition, il peut être regardé comme entendant en conserver la disposition ou la jouissance une partie de l'année. Par ailleurs et pour l'application de la CFE, ce logement doit être regardé comme faisant partie de son habitation personnelle au sens de l’article 1407 du CGI indépendamment de son occupation effective.
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée. Elle est toutefois maintenue sur les résidences secondaires.
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