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Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2024 intéressant les entreprises

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08/01/2024 Par La rédaction
98 min de lecture

Nous vous présentons ci-dessous les principales mesures de la Loi de Finances pour 2024 concernant les entreprises et les sociétés

 

 

 

LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

Décision du Conseil Constitutionnel  n° 2023-862 DC du 28 décembre 2023

Dossier législatif de l'Assemblée nationale

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