La SAS et le régime assimilé salarié des dirigeants : l’échappatoire du RSI

02/05/2017 Par LegalVision
6 min de lecture

Article de Rodolphe Jactard Juriste chez LegalVision.fr du 28 avril 2017

Le Régime Social des Indépendants (RSI) est souvent considéré comme la bête noire des entrepreneurs. L’article L.611-3 du code de la sécurité sociale nous présente le RSI . Cet organisme comprend une caisse nationale et des caisses de base. Ce sont des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public au profit des travailleurs non-salariés non agricole.*

I. La protection offerte par le RSI

Le RSI sert à assurer une certaine protection sociale, similaire à celle dont bénéficie les salariés. Mais voilà, les dysfonctionnements sont nombreux : calculs de cotisation obscurs, des oublis de radiation et d’affiliation, des doubles appels de cotisations, des retraites non versées etc…

Les cotisations versées au RSI englobent plusieurs choses :

  • Cotisation maladie/maternité

    aladie/maternité

    ...