La Commission Européenne a annoncé hier des projets visant à réformer la façon dont les sociétés sont imposées au sein du marché unique pour parvenir à un système d’imposition des sociétés propice à la croissance et équitable.
La Commission a amélioré et a relancé la taxe sur l’assiette commune consolidée des sociétés (ACCIS), qui est peut-être la réforme de l’imposition des sociétés le plus ambitieux jamais proposé dans l&rquo;UE. L’ACCIS fournira aux États membres d’un système entièrement nouveau pour les multinationales fiscales, d’une manière qui rendra l’UE plus favorable aux entreprises, tout en éliminant également les principaux canaux de transferts de bénéfices.
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