Des députés ont déposé une proposition de loi visant à reconduire le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales lié aux zones de revitalisation rurale.
Pour mémoire l’article 44 quindecies du CGI prévoit une exonération d’IR ou d’IS en faveur des entreprises créées ou reprises dans les ZRR entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020.
Les exonérations d’impôt sur le revenu et d’impôt sur ls sociétés en ZRR
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