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Véhicules peu polluants : modification des conditions d’attribution et des montants de la prime à la conversion

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Le gouvernement vient de publier un décret modifiant les conditions d’attribution et les montants de la prime à la conversion

Pour mémoire, le 30 mai dernier, le Gouvernement a publié un décret modifiant les conditions d’attribution et les montants des aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.

Pour la période du 1er juin au 31 décembre 2020, le décret a introduit les modifications suivantes :

  • le bonus pour les véhicules électriques de moins de 45 000 € est augmenté et un bonus de 2000€ est mis en place pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable ;
  • le plafond de revenu fiscal de référence par part permettant de bénéficier de conditions et de montants de prime plus favorables est relevé de 13 489 € à 18 000 € ;
  • le montant de la prime à la conversion est augmenté jusqu’à 3 000 € pour un véhicule thermique et jusqu’à 5000 € pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
  • le périmètre des véhicules éligibles à la mise au rebut dans le cadre de la prime à la conversion est élargi aux véhicules classés Crit’Air 3 pour tous les bénéficiaires.

Le décret du 31 juillet a modifié modifie les conditions d’attribution et les montants de la prime à la conversion.

Le plafond de revenu fiscal de référence par part, les catégories des ménages très modestes (appartenant aux deux premiers déciles de revenu) et « gros rouleurs » (habitant à plus de 30 kilomètres de leur lieu de travail) et les montants de prime applicables avant l’entrée en vigueur du décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, sont restaurés.

Décret n° 2020-955 du 31 juillet 2020, JORF n°0189 du 2 août 2020

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Article de la rédaction du 2 août 2020

Publié le lundi 3 août 2020
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