Véhicules peu polluants : modification des conditions d’attribution et des montants de la prime à la conversion

03/08/2020 Par La rédaction
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Le gouvernement vient de publier un décret modifiant les conditions d’attribution et les montants de la prime à la conversion

Pour mémoire, le 30 mai dernier, le Gouvernement a publié un décret modifiant les conditions d’attribution et les montants des aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.

Pour la période du 1er juin au 31 décembre 2020, le décret a introduit les modifications suivantes :

  • le bonus pour les véhicules électriques de moins de 45 000 € est augmenté et un bonus de 2000€ est mis en place pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable ;

  • le plafond de revenu fiscal de référence par part permettant de bénéficier de conditions et de montants de prime plus favorables est relevé de 13 489 € à 18 000 € ;

  • le montant de la prime à la conversion est augmenté jusqu’à 3 000 € pour un véhicule thermique et jusqu’à 5000 € pour un véhicule électrique ou hybriderechargeable.

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