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Véhicules diesel et essence : alignement en cinq ans de la déductibilité de la TVA sur les carburants

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Véhicules diesel et essence : alignement en cinq ans de la déductibilité de la TVA sur les carburants

Les députés ont voté vendredi l’extension à l’essence de l’avantage fiscal accordé au diesel pour les flottes de véhicules professionnels, avec une période de transition de cinq ans.

Rappelons qu’à ce jour, les entreprises peuvent récupérer 80 % de la TVA applicable à leur dépense de carburant pour les véhicules de fonction qu’elles attribuent à leurs collaborateurs mais uniquement pour les véhicules diesel.

En pratique en 2021, les entreprises pourront déduire 80% de la TVA appliquée sur l’essence, comme c’est le cas actuellement pour le gazole, selon l’amendement voté au projet de budget 2017.

Cette extension se fera par étapes :

voitures particulières
2017 Déductibilité de 10%
2018 Déductibilité de 20%
2019 Déductibilité de 40%
2020 Déductibilité de 60%
2021 Déductibilité de 80%

Il en est de même pour les véhicules utilitaires pour lesquels le gazole, l’E85, le GNV, le GPL et l’électricité bénéficient d’une déductibilité à 100 %. Il s’agit en 5 ans, à compter de 2018, de permettre l’alignement du traitement de l’essence sur celui des autres énergies.

Dossier PLF 2017

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Article de la rédaction du 21 octobre 2016

Publié le lundi 24 octobre 2016

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