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Véhicule : tarif du bonus écologique en 2017

Tarif du bonus écologique en 2017

Bonus écologique {JPEG}

Le système bonus-malus vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants.

A compter de 2017 seuls les véhicules émettant moins de 60 grammes de CO2/km, c’est-à dire les véhicules électriques ou les véhicules hybrides rechargeables, peuvent bénéficier d’une prime.

En application de l’article D251-1 du Code de l’Energie une aide est attribuée à toute personne justifiant d’un domicile ou d’un établissement en France et à toute administration de l’Etat qui acquiert ou qui prend en location, dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur qui, à la date de sa facturation ou à la date de versement du premier loyer prévu par le contrat de location du véhicule :

Appartient :

  • Soit à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes au sens de l’article R. 311-1 du code de la route ou à une catégorie de véhicules faisant l’objet d’une mesure des émissions de dioxyde de carbone en application du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007
    • Si leur taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètre, le montant de l’aide est fixé à 27 % du coût d’acquisition TTC, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, sans être supérieur à 6 000 euros  ;
    • Si leur taux d’émission de dioxyde de carbone est compris entre 21 et 60 grammes par kilomètre, le montant de l’aide est fixé à 1 000 euros ;
  • Soit à la catégorie des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur au sens de l’article R. 311-1 du code de la route. Pour ces véhicules qui n’utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 3 kilowatts, le montant de l’aide est fixé à 250 € par kilowattheures d’énergie de la batterie, sans être supérieur au plus faible des deux montants suivants :
    • 27 % du coût d’acquisition TTC , augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location ;
    • 1 000 €.

Décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016 relatif aux aides à l’achat ou à la location des véhicules peu polluants

Crédit photo : © Jesse Barrow

Article de la rédaction du 9 janvier 2017

Publié le mardi 10 janvier 2017

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