Les députés ont adopté mardi soir un
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/4235/AN/590.asp[amendement
du gouvernement (N°590 visant à créer un nouveau dispositif fiscal afin d’inciter les propriétaires à remettre leur logement vacant sur le marché et à le louer en dessous du prix du marché.
Le dispositif adopté à vocation à se substituer aux deux dispositifs existants que sont les dispositifs « Besson ancien » et « Borloo ancien » qui selon le Gouvernemenelon le Gouvernement qui présentent aujourd’hui des limites et ont perdu de leur efficience. ...
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