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Un député propose d’exonérer les étudiants boursiers de taxe d’habitation

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Un député propose d’exonérer les étudiants boursiers de taxe d’habitation

Madame Bérangère Poletti déposé une proposition de loi visant à exonérer de la taxe d’habitation de manière systématique les étudiants boursiers.

Actuellement il n’existe pas d’exonération spécifique de la taxe d’habitation en faveur des étudiants, même boursiers. Il est toutefois possible de bénéficier d’un allègement, calculé en fonction des revenus :

  • si l’étudiant déclare ses revenus seul, l’allègement sera calculé à partir de ses revenus personnels ;
  • si l’étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents, il pourra bénéficier de cet allègement s’il en fait la demande ;
  • en outre, certaines résidences sont exonérées de cette taxe (celles gérées par le CROUS ou d’autres résidences affectées au logement des étudiants dont la gestion est assurée par un organisme dans des conditions analogues à celles des CROUS). Malheureusement, et faute de places disponibles ou de situation géographique, tous les étudiants ne peuvent pas obtenir un logement dans ces résidences.

La taxe d’habitation pour les étudiants souffre ainsi de beaucoup d’exceptions et d’une procédure peu compréhensible. La plupart d’entre eux ne connaissent pas cette obligation de paiement ; d’autres, croyant bénéficier d’exonérations, se trompent et se retrouvent sans provision suffisante au moment du paiement. Par ailleurs, cette taxe, aussi confuse que complexe, a de surcroît augmenté dans de nombreuses villes.

Aussi, afin de rétablir la justice pour les étudiants boursiers, Mme Poletti vise à exonérer de manière systématique les étudiants boursiers de la taxe d’habitation.


Consulter la proposition de loi

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Article de la rédaction du 3 novembre 2016

Publié le vendredi 4 novembre 2016

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