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Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2020

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L’assiette des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles, prévues à l’article 1529 du CGI et à l’article 1605 nonies du CGI, est par principe égale à la plus-value réalisée, déterminée par différence entre le prix de cession du terrain défini à l’article 150 VA du CGI et le prix d’acquisition stipulé dans les actes, actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l’INSEE.

Cela étant, afin de simplifier le calcul du prix d’acquisition actualisé, il est admis, à titre de règle pratique, que les contribuables utilisent, pour les cessions soumises à la taxe, les coefficients d’érosion monétaire qui doivent faire l’objet d’une actualisation annuelle par voie d’instruction publiée au Bulletin officiel des impôts.

L’administration vient d’actualiser les coefficients d’érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2020.

COEFFICIENTS D’EROSION MONETAIRE APPLICABLES AUX CESSIONS INTERVENANT EN 2020

Année de l’acquisition Coefficient à appliquer
1920 637,086
1921 709,787
1922 750,346
1923 687,090
1924 598,377
1925 557,451
1926 422,070
1927 398,582
1928 404,724
1929 380,610
1930 382,458
1931 388,110
1932 432,892
1933 454,537
1934 481,383
1935 537,180
1936 492,415
1937 386,840
1938 334,786
1939 309,776
1940 260,021
1941 222,560
1942 190,920
1943 149,784
1944 117,416
1945 85,082
1946 51,913
1947 32,498
1948 20,501
1949 19,980
1950 17,967
1951 15,357
1952 13,741
1953 13,903
1954 13,943
1955 13,788
1956 13,527
1957 13,173
1958 11,444
1959 10,782
1960 10,403
1961 10,072
1962 9,610
1963 9,168
1964 8,864
1965 8,648
1966 8,421
1967 8,198
1968 7,843
1969 7,368
1970 7,003
1971 6,638
1972 6,253
1973 5,826
1974 5,123
1975 4,583
1976 4,181
1977 3,823
1978 3,505
1979 3,165
1980 2,787
1981 2,459
1982 2,198
1983 2,008
1984 1,865
1985 1,760
1986 1,717
1987 1,663
1988 1,621
1989 1,567
1990 1,515
1991 1,468
1992 1,435
1993 1,409
1994 1,390
1995 1,367
1996 1,342
1997 1,328
1998 1,320
1999 1,313
2000 1,293
2001 1,273
2002 1,250
2003 1,228
2004 1,208
2005 1,187
2006 1,167
2007 1,150
2008 1,119
2009 1,118
2010 1,102
2011 1,080
2012 1,060
2013 1,052
2014 1,048
2015 1,047
2016 1,046
2017 1,035
2018 1,019
2019 1,010
2020 1,000

Cette mise à jour a été intégrée dans la base BOFIP sous la référence : BOI-ANNX-000097-20200205

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Article de la rédaction du 5 février 2020

Publié le jeudi 6 février 2020
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