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Taxe « Nutella » : Tout sera réglé dans les six mois

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Taxe « Nutella » : les députés suppriment la taxation spécifique à l’huile de palme

Les députés ont renoncé à la surtaxation de l’huile de palme, en nouvelle lecture sur le projet de loi Biodiversité.

L’article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a institué sous l’article 1609 unvicies au CGI une contribution additionnelle à la taxe spéciale prévue à l’article 1609 vicies sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah effectivement destinées, en l’état ou après incorporation dans tous produits, à l’alimentation humaine. Le taux de la contribution additionnelle est fixé à 30 € par tonne en 2017, à 50 € en 2018, à 70 € en 2019 et à 90 € en 2020.

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Taxe nutella
Tartine de nutella fait avec de l’huile de palme

Lors d’un nouvel examen dudit projet de loi, les députés ont supprimé l’article 27A en tant qu’il instituait cette nouvelle taxation. Les députés ont fait valoir que « même si il y a un enjeu économique et fiscal de rééquilibrage de taxation car notre huile d’olive est plus taxée que l’huile de palme et un enjeu environnemental lié à la déforestation une taxation spécifique à l’huile de palme n’est pas la bonne solution ».

Ils ont toutefois adopté un amendement du gouvernement qui « offre une solution médiane, pouvant convenir tant à ceux qui veulent supprimer l’article qu’à ceux qui souhaiteraient le conserver » comme le souligne Mme Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Cet amendement doit permettre d’assurer qu’une action sera mise en place dans des délais très raisonnables.

Elle porterait en effet sur une harmonisation des taxes d’importation des huiles associée à une détaxation pour les huiles certifiées.

En pratique, les députés ont maintenu l’article 27 A qui dispose désormais que pour contribuer à la préservation et la reconquête de la biodiversité et préserver son rôle dans le changement climatique, l’État se fixe comme objectif de proposer, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un dispositif prévoyant un traitement de la fiscalité sur les huiles végétales destinées, en l’état ou après incorporation dans tous produits, à l’alimentation humaine qui, d’une part, soit simplifié, harmonisé et non discriminatoire et, d’autre part, favorise les huiles produites de façon durable, la durabilité étant certifiée sur la base de critères objectifs.

« Tout sera réglé dans les six mois, soit avant la fin du mandat de ce gouvernement » a souligné Mme Barbara Pompili, secrétaire d’État.




Consulter le texte du projet de loi dans sa version au 23 juin 2016

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 23 Juin 2015

Publié le vendredi 24 juin 2016

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