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Taxation des plates-formes et des géants du numérique : vers une proposition franco-allemande le 15 septembre ?

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Taxation des plates-formes et des géants du numérique : vers une proposition franco-allemande le 15 septembre ?

Pour mémoire, Bruno Le Maire a confirmé lors de la séance des questions au Gouvernement du 9 août dernier que la France et l’Allemagne déposeraient une proposition commune le 15 septembre prochain visant à demander toutes les plates-formes du numérique une juste contribution au Trésor public français.

Le député LREM de Saône-et-Loire (1re circonscription), Benjamin Dirx a interrogé le ministre de l’économie et des finances relativement à la taxe de séjour.

« Il s’agit d’un outil très important pour les collectivités locales, car il leur permet de faire valoir l’intérêt général du développement touristique sur leurs territoires. » a souligné le député.

Il a attiré l’attention du ministre relativement aux plates-formes collaboratives et leurs utilisateurs qui peuvent s’exonérer de cette taxe

« Cette situation devient particulièrement intolérable lorsque Airbnb paie un impôt ridiculement bas en France, alors que notre pays est son deuxième marché mondial. »

Dans la mise en œuvre du Plan tourisme, adopté ce 27 juillet 2017 par le Gouvernement, le député a demandé au ministre quelles étaient les mesures prévues et mises en place pour que soit respectée l’obligation d’affichage de la taxe de séjour, sa perception par la plate-forme collaborative, sa réversion automatique à l’organisme compétent, ainsi que sa mention sur la facture remise au vacancier, et qu’enfin ces opérateurs touristiques paient un juste impôt en France.

M Le Maire a précisé « c’est le droit d’Airbnb d’opérer en France. Mais c’est également notre droit d’exiger de la part d’Airbnb et de toutes les plates-formes du numérique une juste contribution au Trésor public français »

« Aujourd’hui, cette juste contribution n’existe pas, et les dizaines de millions d’euros de chiffre d’affaires réalisées par ces plates-formes du numérique ne donnent lieu qu’à quelques dizaines de milliers d’euros perçues par le Trésor public français. Avec le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, nous comptons mettre fin à cette situation inacceptable. »

Le ministre a rappelé qu’une initiative était en cours à l’OCDE et une autre au sein de l’Union européenne depuis des mois.

« tout cela prend trop de temps et s’avère trop compliqué, si bien que nous voulons aller plus vite pour obtenir des résultats rapidement. »

M. Jean-Paul Lecoq. Comme quoi, c’est possible !

M. Bruno Le Maire, a précisé qu’avec le Premier ministre et le Président de la République, ils prendraient une initiative au niveau européen pour obtenir une taxation de toutes les plates-formes et de tous les géants du numérique, qu’il s’agisse de Google, d’Amazon ou de Facebook : « chacun doit payer une juste contribution au Trésor public français au regard des activités qu’il exerce en France ! »

« Nous déposerons une proposition franco-allemande au prochain conseil des ministres européen, le 15 septembre à Tallinn. Nous voulons que la Commission européenne la reprenne, afin que les chefs d’État puissent l’étudier au Conseil européen de décembre. »

Affaire à suivre...

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Article de la rédaction du 6 septembre 2017

Publié le jeudi 7 septembre 2017

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