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Taxation de la plus-value sur la résidence principale : une nouvelle piste...

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Alors que nous attendons tous avec fébrilité la présentation officielle du projet de loi de finances rectificative portant réforme de la fiscalité du patrimoine, l’OCDE s’invite indirectement au débat.


Dans son étude étude économique sur la France publiée le 11 avril dernier, l’OCDE a formulé des recommandations fiscales qui doivent permettre au gouvernement français de renforcer la reprise enclenchée.

Parmi toutes les recommandations que nous avons répertoriées, l’une a retenue toute notre attention :

- celle consistant à introduire la taxation des plus-values sur la résidence principale mais en la différant, dès lors que la plus-value est réinvestie dans une résidence principale, jusqu’au moment du décès.

Autrement dit, sauf à réinvestir, le produit de la vente dans une nouvelle résidence principale, la plus-value serait taxée. Même si en pratique les cas de « taxation immédiate » devraient être rares, cette mesure suscite un certain nombre d’interrogations :

  • Quid si l’on change plusieurs fois de résidences principales : Les plus-values en report vont-elles s’additionner ?
  • Que va-t-il se passer au moment du décès : Cette plus-value constituera-t-elle un passif de succession ?


Même s’il ne s’agit que d’une recommandation, cette proposition pourrait s’inviter au débat sur la réforme de la fiscalité du patrimoine et constituer la "solution" entre taxation et exonération !


Consultez notre dossier « Réforme de la fiscalité du patrimoine »

© Fiscalonline

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Article de la rédaction du 11 avril 2011

Publié le mardi 12 avril 2011

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