Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Loi MUES
Grand débat national
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 




Taux de majoration applicables en 2019 aux rentes viagères constituées au profit des anciens combattants

Rentes viagères : taux de majoration applicables en 2017

La revalorisation des taux de majoration des rentes désignées au I de l’article 126 de la loi de finances pour 2000 est de est de 1,6 % pour les rentes servies en 2019.

Ainsi, les taux de majoration applicables en 2019 aux rentes susvisées sont :

Période au cours de laquelle est née la rente originaire Taux de la majoration (en pourcentage)
Avant le 01/08/1914 109 433,60
Du 1er/08/1914 au 31/12/1918 62 493,20
Du 1er/01/1919 au 31/12/1925 26 260,00
Du 1er/01/1926 au 31/12/1938 16 067,40
Du 1er/01/1939 au 31/08/1940 11 569,80
Du 1er/09/1940 au 31/08/1944 7 004,80
Du 1er/09/1944 au 31/12/1945 3 407,30
Années 1946, 1947, 1948 1 594,50
Années 1949, 1950, 1951 867,10
Années 1952 à 1958 incluse 631,80
Années 1959 à 1963 incluse 510,70
Années 1964 et 1965 477,90
Années 1966, 1967, 1968 450,70
Années 1969 et 1970 420,90
Années 1971, 1972 et 1973 365,20
Année 1974 255,50
Année 1975 236,10
Années 1976 et 1977 207,20
Année 1978 185,40
Année 1979 160,20
Année 1980 130,90
Année 1981 104,80
Année 1982 90,00
Année 1983 80,70
Année 1984 72,70
Année 1985 67,90
Année 1986 65,20
Année 1987 61,20
Année 1988 57,70
Année 1989 53,70
Année 1990 49,70
Année 1991 46,00
Année 1992 42,30
Année 1993 39,60
Année 1994 37,30
Année 1995 34,50
Année 1996 32,50
Année 1997 30,90
Année 1998 29,40
Année 1999 28,90
Année 2000 27,10
Année 2001 25,10
Année 2002 22,80
Année 2003 21,00
Année 2004 19,10
Année 2005 16,80
Année 2006 14,70
Année 2007 12,90
Année 2008 11,20
Année 2009 9,90
Année 2010 8,30
Année 2011 6,50
Année 2012 4,60
Année 2013 3,30
Année 2014 2,80
Année 2015 2,70
Année 2016 2,60
Année 2017 1,60

Crédit photo : © Marco2811

Arrêté du 22 décembre 2018 portant majoration de certaines rentes viagères

Article de la rédaction du 22 décembre 2018

Publié le dimanche 23 décembre 2018

newsletter de Fiscalonline


Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Articles associés aux mots clés :  alaune | BCRSS15 | Chiffrut | mafiscalite


 



Les articles les plus lus !
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2019 intéressant les ménages
Le calcul du plafonnement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est constitutionnel
Quand et comment pourra-t-on savoir qu’un acte est « principalement » motivé par des considérations fiscales ?
Plus-value immobilière : l’indemnité d’éviction qui vient en diminution du prix de cession s’interprète strictement
Les véhicules « dérivés VP » à l’épreuve de l’exclusion du droit à déduction de la TVA
Report d’imposition de la plus-value d’apport de titres : nouveaux aménagements proposés par le Gouvernement
Les impôts acquittés par les sociétés restent une source prépondérante de recettes publiques
Les députés suppriment les droits d’enregistrement pesant sur plusieurs actes relatifs à la vie des sociétés
[+ ...]





Les dossiers d'actualité
Fiscalité de crise
Loi de finances 2010
[+ ...]


 




version imprimable de l'article Impression

Réagir à l'article

envoyer l'article par mail envoyer par mail

Une difficulté sur le site ?





Les Codes
C.G.I
L.P.F



Inscrivez-vous à notre NEWSLETTER [ ici ]








Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2019/a>