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Tarifs 2018 pour le mètre carré de taxe d’aménagement

Tarifs 2018 pour le mètre carré de taxe d’aménagement

Le Gouvernement vient par arrêté d’actualiser pour 2018 les tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement.

Conformément aux dispositions de l’article L. 331-11 du code de l’urbanisme, les valeurs au m2 de surface de construction, constituant l’assiette de la taxe d’aménagement perçue à l’occasion de la construction, de la reconstruction sont actualisées au 1er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction connu à cette date, et arrondies à l’euro inférieur.

Ces valeurs sont fixées au 1er janvier 2011, date de référence. A cette date, l’indice de référence est l’indice du coût de la construction du 2e trimestre 2010, soit l’indice 1 517 publié au JO du 10 octobre 2010.

Le dernier indice connu s’élevant à 1 670 (indice du 3e trimestre 2017 - JO du 20 décembre 2017), les tarifs par mètre carré de construction s’élèvent, pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, aux valeurs suivantes :

Hors Ile-de-France Ile-de-FranceIndices
Rappel de la valeur 2011 660 € 748 € 1 517 €
Valeur 2018 (arrondie à l’€ inférieur) 726 € 823 € 1 670 €

Arrêté du 21 décembre 2017 JORF n°0007 du 10 janvier 2018

Article de la rédaction du 9 janvier 2018

Publié le mercredi 10 janvier 2018

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