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Tarif 2018 du « Malus » écologique applicable aux voitures les plus polluantes

Tarif 2018 du « Malus » écologique applicable aux voitures les plus polluantes

Le « malus » prend la forme d’une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules.

Elle est définie à l’article 1011 bis du CGI.

L’article 51 de la loi de Finances pour 2018 modifie le barème du bonus-malus de manière à favoriser l’achat de véhicules neufs émettant le moins de CO2, à décourager l’achat de modèles plus polluants et à stimuler l’innovation technologique des constructeurs.

Il vise donc, à compter du 1er janvier 2018, à mettre en œuvre :

  • une nouvelle baisse du seuil d’application du malus de 127 grammes d’émissions de CO2 par kilomètre à 120 grammes d’émissions de CO2 par kilomètre ;
  • une augmentation systématique mais modérée du tarif applicable à tous les niveaux d’émissions dès 120 grammes d’émissions de CO2 par kilomètre, avec un malus allant de 50 euros à 10 500 euros pour les véhicules émettant plus de 185 grammes d’émissions de CO2 par kilomètre.

Montant du « malus » appliqué aux véhicules de tourisme ayant fait l’objet d’une réception communautaire

Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Montant du MALUS
Taux ≤ 119 0
120 50
121 53
122 60
123 73
124 90
125 113
126 140
127 173
128 210
129 253
130 300
131 353
132 410
133 473
134 540
135 613
136 690
137 773
138 860
139 953
140 1050
141 1153
142 1260
143 1373
144 1490
145 1613
146 1740
147 1873
148 2010
149 2153
150 2300
151 2543
152 2610
153 2773
154 2940
155 3113
156 3290
157 3473
158 3660
159 3853
160 4050
161 4253
162 4460
163 4673
164 4890
165 5113
166 5340
167 5573
168 5810
169 6053
170 6300
171 6553
172 6810
173 7073
174 7340
175 7613
176 7890
177 8173
178 8460
179 8753
180 9050
181 9353
182 9660
183 9973
184 10290
185 ≤ Taux 10500

L’article 51 durcit également le tarif du « malus » pour les voitures particulières n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire

Pour les véhicules n’ayant fait l’objet d’une réception communautaire (Art. 1010-I-b du CGI)

Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Montant de la taxe (€) en 2016
Puissance fiscale ≤ 5 0
6 ≤ puissance fiscale ≤ 7 3 000
8 ≤ puissance fiscale ≤ 9 5 000
10 ≤ puissance fiscale ≤ 11 8 000
12 ≤ puissance fiscale ≤ 16 9 000
Puissance fiscale 16 < 10 500
Article de la rédaction du 8 janvier 2018

Publié le lundi 8 janvier 2018

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