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Tarif 2018 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d’Ile-de-france

Tarif 2018 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d’Ile-de-france

L’article 1599 quater C du CGI institue, au profit de la région d’Île-de-France, une taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS) perçue dans les limites territoriales de cette région. Le produit de la taxe est affecté en section d’investissement du budget de la région, en vue de financer les dépenses d’investissement en faveur des transports en commun.

Cette taxe s’applique, depuis les impositions dues au titre de l’année 2015, aux surfaces de stationnement qui sont annexées aux biens entrant dans le champ d’application de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France (TSB) prévue à l’article 231 ter du CGI.

Au titre de 2018, les tarifs sont fixés en tenant compte de l’évolution de l’ICC entre le troisième trimestre 2016 et le troisième trimestre 2017, les derniers ICC publiés par l’INSEE respectivement au 1er janvier 2017 et au 1er janvier 2018 étant ceux relatifs à ces deux trimestres civils. Cette évolution est une augmentation de 1,64 % (l’ICC du troisième trimestre 2017 est de 1670 tandis que celui du troisième trimestre 2016 est de 1643).

Les tarifs de la taxe au titre de 2018, en hausse de 1,64 % par rapport à ceux applicables au titre de 2017, sont donc les suivants (après arrondissement au centime d’euro supérieur) :

Tarifs 2018 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement

1ère circonscription 2ème circonscription 3ème circonscription
4,36 € 2,51 € 1,27 €

Ces précisions sont issues d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôt en date du 7 février 2018 : BOI-IF-AUT-140-20180207

Article de la rédaction du 7 février 2018

Publié le jeudi 8 février 2018

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