TNA : le nouvel outil européen pour lutter contre la fraude à la TVA

16/05/2019 Par La rédaction
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La Commission européenne vient de lancer l’outil d’analyse des réseaux de transactions (TNA) qui doit permettre aux États membres d’échanger rapidement et de traiter conjointement les données relatives à la TVA, ce qui conduira à une détection plus précoce des réseaux suspects.

Le lancement de l’outil d’analyse des réseaux de transactions (TNA) intervient alors que de récentes enquêtes menées par les médias ont à nouveau mis en lumière le coût énorme de la fraude à la TVA pour les finances publiques, des groupes criminels s’enrichissant aux dépens des contribuables honnêtes. Il s’inscrit dans le cadre des efforts soutenus déployés par la Commission pour mettre en place un système de TVA moderne et étanche à la fraude.

Pierre Moscovici, commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, a déclaré à ce propos: «La fraude criminelle à la TVA est l’un des principaux problèmes auxquels nos finaces publiques sont confrontées aujourd’hui, et son éradication devrait être une priorité absolue pour les gouvernements de l’UE. Ce nouvel outil augmentera la vitesse à laquelle les autorités peuvent détecter les activités suspectes et prendre des mesures pour les contrer. Toutefois, ces progrès n’enlèvent rien à la nécessité d’une réforme plus profonde et plus fondamentale du système de TVA de l’UE, afin que celui-ci soit adapté au volume important des échanges transfrontières dans l’UE. » ...