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Suppression de l’élargissement de la taxe sur les transactions financières aux opérations intra-day

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Suppression de l’élargissement de la taxe sur les transactions financières aux opérations intra-day

Dans le cadre de la nouvelle lecture du PLF2017 les députés ont adopté un amendement ayant pour objet de supprimer l’élargissement du champ de la taxe sur les transactions financières aux opérations intrajournalières.

Pour mémoire, l’article 11 bis élargit aux opérations intrajournalières l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF), tout en augmentant son taux de 0,2 % à 0,3 %.

L’amendement adopté vise à supprimer l’extension de la taxe sur les transactions financières aux opérations intra-day.

« Alors que le PLF 2017 promeut des mesures en faveur de l’attractivité de la Place de Paris suite aux annonces du Premier ministre en juillet dernier (cf article 43), une telle initiative va totalement à contre-courant de ces efforts partagés par tous depuis plusieurs mois, que ce soit au niveau du gouvernement, de la région, de la ville de Paris et des acteurs économiques.

Par ailleurs, le but recherché par l’article 11 bis, à savoir l’augmentation des recettes allouées à l’aide au développement ne pourra pas être atteint par l’instauration de cette mesure. Avec l’élargissement de la taxe sur les transactions financières, l’effet sur les volumes d’échanges à Paris sera sans précédent, » soulignent les auteurs de l’amendement dans l’exposé des motifs.

Soulignons en revanche, que l’augmentation du taux de 0,2% à 0,3% est maintenue.


Consultez l’amendement

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Article de la rédaction du 13 décembre 2016

Publié le vendredi 16 décembre 2016

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