Pour les exercices clos en 2010, les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BIC sont les suivants :

• Valeur du repas pris au domicile

• Pour l’année 2010, l’avantage en nature est évalué forfaitairement à 4,35 € pour un repas ;

• Montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive.

La dépense est considérée comme excessive lorsqu’elle dépasse 16,80 € pour l’année 2010.

La fraction des frais supplémentaires de repas qui excède ce montant constitue une dépense d’ordre personnel qui ne peut être admise en déduction pour la détermination du bénéfice imposable, sous réserve, bien entendu, des précisions apportées au paragraphe 15 de l’instruction administrative 4 C-4-04 du 24 juin 2004.


Ces montants forfaitaires de 4,35 € et 16,80 € pour 2010 sont des montants TTC