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STDR : les régularisations fiscales devraient rapporter 9,3 milliards d’euros à l’État

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Le Gouvernement fait le point sur les dossiers en stock du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR).

Cellule de régularisation fiscale {JPEG}

Le dispositif de régularisation des avoirs non déclarés à l’étranger institué en 2013 et géré par le STDR (service de traitement des déclarations rectificatives) mis en place par la DGFiP a obtenu des résultats supérieurs aux attentes :

De la création du dispositif jusqu’au 31 décembre 2017, le STDR a reçu plus de 50 000 demandes de régularisation (dossiers complets) représentant un montant d’avoirs de plus de 35 Mds€.

Le STDR et les dix pôles de régularisation ont traité, au 13 juillet 2018 environ 42 500 dossiers. Il restait donc, à cette date, près de 7 500 dossiers en stock. Au 31 décembre 2017, le montant total recouvré par l’État s’élevait à 8,3 Mds d’euros.

Après quatre ans de mise en œuvre du dispositif, la cellule de régularisation fiscale a fermé ses portes le 31 décembre 2017 en raison de l’entrée en vigueur progressive, en 2017 et 2018, de l’échange automatique d’informations en matière d’avoirs financiers détenus à l’étranger.

Le Gouvernement prévoit qu’au titre de l’année 2018, la procédure de régularisation des avoirs détenus à l’étranger non déclarés devrait permettre d’encaisser entre 900 M€ et 1 Md€.


RM Daniel Labaronne, JOAN du 9 octobre 2018, question n°9240




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Article de la rédaction du 9 octobre 2018

Publié le mercredi 10 octobre 2018

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