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Réaction du METI au projet de loi PACTE

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Le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) a pris connaissance du projet de loi PACTE présenté aujourd’hui en Conseil des Ministres.

Consulter les mesures

Le texte poursuit l’effort engagé depuis 30 ans par la puissance publique en direction des petites et moyennes entreprises, mais il ne répond pas directement aux enjeux des ETI.

« Le texte agrège une série de mesures bienvenues pour améliorer l’environnement business des petites et très petites entreprises. À ce stade, il laisse en revanche de côté l’une de ses ambitions initiales : densifier le nombre d’ETI françaises et répondre de façon pragmatique à ce qui constitue la principale anomalie de notre tissu productif, le déficit français de PME de croissance et d’ETI », déclare Frédéric Coirier (Poujoulat), co-président du METI.

Hormis l’évolution de la procédure dite de « squeeze out » dans le domaine financier, les mesures de simplification en direction des ETI sont absentes du texte. Le METI rappelle que les ETI sont pourtant confrontées en cette année 2018 à un « choc de complexification », chronophage et coûteux, résultant du cumul de trois nouveaux dispositifs : les mises en œuvre du RGPD, du prélèvement à la source et de la loi SAPIN II.

« Alors que nous ne parvenons pas à résorber le retard de compétitivité sur nos principaux voisins européens (pour mémoire, la France prélève ses entreprises 43% de plus que la moyenne européenne), faut-il continuer à ajouter des dispositifs inadaptés à la réalité des ETI et en même temps coûteux et complexes à mettre en place ? », s’interroge Philippe d’Ornano (Sisley), co-Président du METI. Le METI réitère son appel à un moratoire sur la mise en œuvre de la loi SAPIN II pour les ETI, loi qui n’est pas adaptée à la taille et aux défis de ces entreprises.

En matière d’association des salariés à la performance de l’entreprise, les ETI sont tenues à l’écart des principales évolutions du forfait social notamment sur l’intéressement et la participation. Ce, alors que ces entreprises sont confrontées au défi de l’attractivité des savoir-faire et des meilleurs talents pour poursuivre leur montée en taille et en gamme et au moment où elles doivent souder la communauté d’entreprise autour des enjeux de la transformation digitale. Dans le contexte de modification de l’objet social de l’entreprise porté par ce même texte, permettre aux ETI d’associer encore davantage leurs salariés aurait constitué une mesure concrète et pragmatique au service de l’intérêt général. Le METI réitère sa proposition d’exempter de forfait social les politiques volontaristes de participation et d’intéressement des ETI allant au-delà des impératifs fixés par la loi.

Enfin, le METI plaide pour que les débats parlementaires et le prochain PLF permettent de concrétiser une réforme ambitieuse de la transmission d’entreprise, condition indispensable au développement à long terme d’un Mittelstand français.

La France ne compte aujourd’hui que 5 800 ETI, contre
12 500 en Allemagne, 10 000 au Royaume-Uni et 8 000 en Italie.

À propos des ETI


Les ETI constituent depuis 2008 et la loi de modernisation de l’économie une catégorie d’entreprises intermédiaires, entre les petites et moyennes entreprises (PME) et les grandes entreprises (GE). Elles rassemblent entre 250 et 4 999 salariés et réalisent un chiffre d’affaires n’excédant pas 1,5 milliard d’euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d’euros. Les ETI opèrent dans des secteurs divers, mais partagent des caractéristiques communes : ancrées dans les territoires, elles créent de l’emploi et dynamisent l’activité dans les régions ; elles contribuent à moderniser l’industrie française et se démarquent par leurs capacités d’innovation ; les ETI sont conquérantes à l’export et incarnent l’excellence française à l’international.

À propos du METI


Fondé en 1995, le Mouvement des entreprises des taille intermédiaire (METI) rassemble et fédère les ETI autour de trois objectifs : faire connaître les ETI et porter l’ambition d’un Mittelstand français ; plaider pour un environnement plus compétitif, aligné sur l’environnement économique et fiscal européen ; promouvoir l’investissement de long terme. Le METI est présidé par Philippe d’Ornano, président du directoire de Sisley, et Frédéric Coirier, président du directoire de Poujoulat.

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Communiqué du 18 juin 2018

Publié le mardi 19 juin 2018

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