Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Publication du rapport OCDE : Taux effectifs sur le carbone 2018

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Le rapport Taux effectifs sur le carbone 2018 décrit avec une précision et une exhaustivité incomparables la manière dont 42 pays membres de l’OCDE et du G20, responsables de quelque 80 % des émissions mondiales de carbone, tarifient les émissions de carbone imputables à la consommation d’énergie.

Le taux effectif sur le carbone (TEC) correspond à la somme des taxes et permis négociables qui rendent payantes les émissions de carbone.

Le rapport mesure les prix du carbone en déterminant le taux effectif sur le carbone, autrement dit la somme des trois éléments que sont les taxes spécifiques sur les énergies fossiles, les taxes sur le carbone et les prix des permis d’émission négociables. Sous l’effet de chacun de ces trois éléments, plus la quantité de carbone émise par une énergie est grande, plus le prix de celle ci est majoré, ce qui encourage les utilisateurs à se tourner vers les énergies qui émettent peu ou pas du tout.

Il ressort que les prix du carbone, bien qu’ils augmentent peu à peu, sont encore trop bas aujourd’hui pour avoir un impact notable dans la lutte contre le changement.

Selon le rapport, le déficit de tarification du carbone (qui compare le prix réel du carbone et les coûts réels du changement climatique, estimés à 30 EUR par tonne de CO2) était de 76.5 % en 2018. C’est moins que les 83 % observés en 2012 et les 79.5 % constatés en 2015 mais cela reste insuffisant. Au rythme actuel de diminution de ce déficit, le prix du carbone ne compensera les coûts réels qu’en 2095.

Plusieurs pays, comme la Corée, la France, l’Inde, le Mexique et le Royaume-Uni, ont réduit leur déficit entre 2012 et 2015. La Corée a déployé un système national d’échange de permis d’émission en 2015. La France et le Mexique ont réformé leur fiscalité de l’énergie. Le Royaume-Uni applique un prix plancher aux émissions du secteur de l’électricité qui entrent dans le champ du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne. L’Inde a réduit son déficit de tarification du carbone en augmentant les droits d’accise sur les carburants servant aux transports.

« Le gouffre qui sépare aujourd’hui le prix du carbone et le coût réel des émissions pour notre planète est inacceptable », a déclaré Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE. »

« S’ils veulent respecter les engagements qu’ils ont pris dans le cadre de l’Accord de Paris pour réduire les émissions et ralentir le changement climatique, les gouvernements doivent augmenter les prix du carbone beaucoup plus vite » souligne l’OCDE




Consulter le résumé (En français)

Consulter le rapport (En anglais)

newsletter de Fiscalonline

Communiqué de l’OCDE du 18 septembre 2018

Publié le mardi 18 septembre 2018

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  alaune | Fiscalité des entreprises | mafiscalite


 



Les articles les plus lus !
Vente en bloc d’un immeuble acquis par fractions successives : condition d’imputation de la moins-value
Plan d’action TVA : le Conseil adopte quatre ajustements à court terme
Les solutions du Gouvernement face à la fraude à la TVA sur les plateformes en ligne
Articulation entre crédit d’impôt recherche et jeune entreprise innovante
Taxation de l’économie numérique : déclaration commune franco-allemande
CIR et dépenses de personnel : rescrit relatif à la notion de premier recrutement d’un jeune docteur
Création d’un modèle de demande de rescrit relatif à l’exonération d’impôt sur les bénéfices ZRR
Pacte Dutreil : l’engagement collectif est étendu aux actionnaires individuels
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018