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Prorogation et relèvement de crédit d’impôt pour l’agriculture biologique

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Prorogation et relèvement de crédit d’impôt pour l’agriculture biologique

L’article 96 de la LF pour 2018 a prorogé pour trois ans (soit jusqu’en 2020) le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique prévu à l’article 244 quater L du CGI appelé à prendre fin au 31/12/2017.

Ce dispositif permet aux entreprises agricoles de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les bénéfices, d’un montant de 2 500 € par année, lorsqu’au moins 40 % des recettes de l’année proviennent d’un mode de production biologique.

L’article 96 a également procédé à une augmentation du montant de ce crédit d’impôt, en le portant de 2 500 € à 3 500 € tout en conservant le plafond actuel de cumul de cet outil avec les aides de soutien au mode de production biologique versées dans le cadre de la PAC.

Ces aménagements s’appliquent aux crédits d’impôt calculés à compter du 1er janvier 2018.


L’administration fiscale vient de commenter ces aménagements dans le cadre d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôt en date du 7 mars 2018 : BOI-BA-RICI-20-40-20180307

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Article de la rédaction du 7 mars 2018

Publié le jeudi 8 mars 2018

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