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Promesses fiscales de Marine Le Pen et d’Emmanuel Macron : quels impacts sur le patrimoine des particuliers ?

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Promesses fiscales de Marine Le Pen et d’Emmanuel Macron : quels impacts sur le patrimoine des particuliers ?

Après une campagne mouvementée, nous connaissons enfin les noms des deux finalistes à l’élection présidentielle… Désormais, il s’agit de se pencher sur leurs programmes fiscaux : ces deux candidats, que tout oppose, prévoient-ils des changements majeurs sur la fiscalité des particuliers par rapport au quinquennat qui se termine ?

Si en termes de revenus du travail nos finalistes n’envisagent pas de grandes réformes, il n’en est pas de même sur le traitement fiscal du patrimoine. Emmanuel Macron prévoit de réviser l’ensemble de l’imposition des revenus du capital et de réformer l’ISF, tandis que Marine Le Pen propose globalement de maintenir les régimes fiscaux en vigueur.

Revenus du travail, quelques similitudes

En ce qui concerne les revenus du travail, pas de changements majeurs chez les deux finalistes : baisse du barème de l’impôt sur le revenu du côté de Marine Le Pen mais seulement sur les trois premières tranches et, du côté d’Emmanuel Macron, option possible pour une imposition individualisée pour les couples. Quoiqu’il en soit, les deux candidats souhaitent revoir à la hausse le plafonnement du quotient familial. Pour rappel, l’effondrement de ce plafond pendant le quinquennat de François Hollande avait de facto augmenté singulièrement l’imposition des familles.

Quant au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, Emmanuel Macron, convaincu de l’intérêt de cette réforme, souhaite dans un 1er temps vérifier la fiabilité du dispositif et l’expérimenter éventuellement pendant un an ; en revanche, pour Marine Le Pen, c’est une suppression pure et simple de cette nouvelle modalité de recouvrement. Concernant la CSG sur les revenus du travail, seul Emmanuel Macron envisage de l’augmenter de 1,70 point pour compenser une baisse des charges sociales en faveur des entreprises ainsi que des mesures favorables aux contribuables sur les revenus du capital.

Revenus du capital, révolution chez Emmanuel Macron

Côté revenus du capital : si Marine Le Pen ne prévoit pas de toucher aux régimes actuels - hormis une exonération des plus-values mobilières de PME-PMI après 7 ans de détention-, de nombreux changements sont en perspective avec Emmanuel Macron ! Avec ce dernier, fini la barémisation obligatoire instaurée par François Hollande. Il propose de taxer les revenus du capital à un prélèvement forfaitaire unique de 30% - prélèvements sociaux inclus (« Flat-Tax »). Bien évidemment, pour éviter de défavoriser les petits épargnants, il prévoit toujours la possibilité d’opter pour le barème de l’impôt sur le revenu.

Côté assurance-vie, quel que soit le finaliste, chacun maintient son attractivité juridique et fiscale.

Elle reste toujours une enveloppe de capitalisation des gains, un véhicule de revenus complémentaires peu fiscalisés et un excellent outil de transmission du patrimoine. Les grands principes de l’assurance-vie restent intacts en cas de décès (assiette et taux) comme en cas de vie pour les rachats partiels où la détermination de la base taxable est inchangée. Seul le taux de taxation évolue chez Emmanuel Macron sur les rachats puisqu’ils deviennent soumis à la « flat-tax » pour certains gros contrats.

ISF, exit sa suppression !

Si Marine Le Pen souhaite un maintien de l’ISF en l’état, Emmanuel Macron innove. Même s’il garde le barème actuel, il réduit l’assiette taxable aux seuls actifs immobiliers, excluant de facto tous les autres actifs. L’objectif est d’inciter les redevables ISF à se délester de l’immobilier pour investir dans l’économie. Des schémas d’optimisation sont donc à prévoir…

Immobilier, divergence sur les revenus fonciers…

Marine Le Pen maintient l’ensemble de la fiscalité actuelle sur le patrimoine immobilier : plus-values, revenus fonciers et ISF. Idem pour Emmanuel Macron sur la partie plus-value et ISF mais instauration de la « flat tax » sur les revenus fonciers. A noter, l’un et l’autre souhaitent une baisse de la taxe d’habitation pour les plus modestes et des droits d’enregistrement, voire une éventuelle exonération totale pour ces deux impôts dans certaines situations chez Emmanuel Macron.

Droits de succession et de donation

Enfin, ni l’un ni l’autre ne touche au barème des droits de donation et succession. Seule Marine Le Pen réduit le temps de reconstitution de l’abattement entre parent et enfant pour passer à 5 ans au lieu de 15 ans. Elle augmente en matière de donation l’abattement accordé entre grand-parent et petit-enfant à 50 000 € contre 31 865 € actuellement.

Nos deux finalistes ont des points de divergences sur la fiscalité du patrimoine :

Marine Le Pen ne revient que sur quelques dispositions instaurées dans le quinquennat de M. Hollande.

Quant à Emmanuel Macron, il réforme en profondeur la fiscalité du patrimoine en l’allégeant notamment par la « flat-tax » et l’ISF…

Attention, quoiqu’il en soit, n’oublions pas que la réalisation de toutes ces propositions est conditionnée aux futures échéances législatives de juin… Le futur Président de la République aura-t-il le pouvoir de tenir ses promesses ?

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Communiqué du 24 avril 2017

Publié le mardi 25 avril 2017

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