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Premières recommandations de l’OCDE sur la lutte contre l’évasion fiscale internationale

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L’OCDE rendra publiques le 16 septembre 2014 les premières recommandations sur la lutte contre l’évasion fiscale internationale à l’intention des entreprises multinationales

L’OCDE rendra publiques mardi 16 septembre 2014 les premières recommandations à l’intention des entreprises multinationales élaborées dans le cadre du Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), en vue de susciter une approche coordonnée, au niveau international, de la lutte contre l’évasion fiscale.

Le Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría, présentera, au côté de Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales, les premiers résultats du Projet BEPS lors d’une conférence de presse qui se tiendra à 14h00 (HEC) au siège de l’OCDE.

Le Projet BEPS a pour objet de proposer, au niveau international, des solutions précises pour permettre aux pouvoirs publics de combattre les stratégies de planification fiscale des entreprises consistant à mettre à profit les brèches décelées dans les règles en vigueur aux fins de « faire disparaître » des bénéfices ou de les transférer vers des zones où ils sont peu ou pas imposés. Les travaux de l’OCDE s’inscrivent dans le contexte du Plan d’action BEPS approuvé par le G20 en juillet 2013, dans lequel sont recensés 15 grands domaines appelant une action d’ici à 2015.

Le premier ensemble de résultats du Projet BEPS sera présenté lors de la réunion des ministres des Finances des pays du G20 qui aura lieu les 20-21 septembre à Cairns (Australie). Les instruments et rapports constituant cet ensemble porteront sur les thèmes suivants :

  • Les défis fiscaux posés par l’économie numérique
  • Les montages hybrides
  • Les pratiques fiscales dommageables
  • L’utilisation abusive des conventions fiscales
  • Les prix de transfert des actifs incorporels
  • La documentation des pays de transfert et les déclarations pays par pays
  • La faisabilité du projet consistant à élaborer un instrument multilatéral sur
  • l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

Pour plus d’informations sur le projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, se rendre à l’adresse suivante : www.oecd.org/fr/fiscalite/beps.htm.

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Communiqué du 10 septembre 2014

Publié le vendredi 12 septembre 2014

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