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Prélèvement à la source : le cas des salariés mobiles ou expatriés

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A un mois et demi de la mise en place du prélèvement à la source, le cabinet d’avocats Taj et Deloitte accompagnent les entreprises à chaque étape clé du processus. La population des salariés mobiles requiert une attention particulière.

Les salariés détachés en France par un employeur étranger doivent être assujettis au Prélèvement à la Source. Cela nécessite aux employeurs étrangers de s’enregistrer auprès des autorités françaises et d’accomplir chaque mois les formalités permettant le prélèvement à la source.

Par ailleurs, les salariés qui étaient expatriés et qui reviennent en France, ainsi que les salariés qui commencent une activité en France à partir de 2018, risquent de se voir appliquer un taux sur-prélevant et pour ceux qui arriveront en 2019, cette situation peut s’étaler sur une période pouvant atteindre 20 mois, s’ils ne se préoccupent pas de leur taux d’imposition.

La situation des salariés détachés en France est complexe : l’employeur étranger doit obtenir un numéro SIRET, s’enregistrer auprès des autorités fiscales françaises, désigner un compte SEPA, dans certains cas désigner un représentant fiscal en France. Ensuite, l’employeur devra calculer le montant du prélèvement à la source en appliquant les règles fiscales françaises à des éléments de rémunération étrangers, tout en tenant compte des régimes fiscaux spécifiques applicables en France (par exemple, le régime fiscal réservé aux impatriés).

Pour les salariés qui (re)deviennent résidents fiscaux de France à compter de 2018, il est possible de demander à l’Administration de calculer un taux personnalisé qui pourra être appliqué à partir de janvier 2019. A défaut, le prélèvement à la source sera effectué sur la base du taux neutre, qui risque d’être sur-prélevant. Les salariés devront alors faire une avance de trésorerie jusqu’au dépôt de leur déclaration annuelle (i.e. jusqu’au mois de septembre de l’année N+1). La situation de ces salariés doit être analysée pour éviter des effets de trésorerie négatifs.

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Communiqué du 29 novembre 2018

Publié le vendredi 30 novembre 2018

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