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Prélèvement à la source : Le Gouvernement sortant publie un décret précisant les modalités d’application du dispositif

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Prélèvement à la source : Le Gouvernement sortant publie un décret précisant les modalités d’application du dispositif

Alors qu’Emmanuel Macron envisage de repousser l’entrée en vigueur de la réforme sur le prélèvement à la source, le gouvernement a publié (JO du 10 mai) un nouveau décret relatif aux modalités d’application de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu.

Si contrairement à Marine Le Pen qui prévoyait sa suppression, le nouveau Président de la République, Emmanuel Macron n’avait pas prévu dans son programme de campagne de revenir sur le mécanisme du prélèvement à la source qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018.

Toutefois, des rumeurs sur son report circulent depuis quelques jours, rumeurs qui ont conduit Christian Eckert, plutôt amer, à publier un billet d’humeur sur son blog « Macron et le Prélèvement à la Source : la fin avant le commencement ! ».

Rappelons que le nouveau Président de la République avait, alors candidat d’En Marche ! à l’élection Présidentielle, déclaré le 5 mai dernier que « en toute hypothèse » le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu n’entrerait pas en vigueur en janvier 2018 s’il était élu à l’Elysée.

Emmanuel Macron veut d’une part être sûr de la charge que ça représente pour les chefs d’entreprises et, d’autre part souhaite tenir compte de l’impact psychologique que cela aura pour les contribuables.


Quoiqu’il en soit le gouvernement a publié un nouveau décret relatif aux modalités d’application de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu. (Il définit les informations déclarées et réceptionnées mensuellement par les tiers collecteurs en vue d’appliquer le taux de prélèvement à la source aux sommes qu’ils versent, et énoncer les dates auxquelles ces données sont échangées.


Décret n° 2017-866 du 9 mai 2017

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Article de la rédaction du 11 mai 2017

Publié le jeudi 11 mai 2017

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