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Plus-value immobilière et exonération de la résidence secondaire : le retour !

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Plus-value immobilière et exonération de la résidence secondaire : le retour !

Les députés réintroduisent dans le PLF 2017 l’exonération de plus-value immobilière au titre de la première cession d’un bien immobilier, autre qu’une résidence principale codifié sous l’article 150-U-II-1°bis du CGI.

En première lecture, du PLF 2017 l’Assemblée nationale avait supprimé l’exonération d’imposition de plus-value s’appliquant à la première cession d’un bien immobilier, autre qu’une résidence principale, lorsque tout ou partie du prix est remployée par le cédant pour acquérir ou construire un logement affecté à son habitation principale dans un délai de 24 mois.

Cette suppression a été votée sur un amendement du député Caresche (N°I-536) qui faisait valoir que cette mesure, adoptée en 2011, avait pour but d’encourager la cession de logements. Le régime des plus-values de cession ayant été revu dans un sens plus incitatif, depuis lors, le député estimait que cette mesure n’avait plus de justification d’autant plus que sa suppression permettrait de générer une économie estimée à 40 millions pour le budget de l’État en 2017.

Cet amendement avait, à l’époque, été adopté avec l’avis défavorable de la rapporteur et du secrétaire d’État Christian Eckert qui trouvaient « une certaine utilité » à ce régime, y voyant même « une étape vers la propriété de sa résidence principale » ».

Lors de la nouvelle lecture du PLF2017 les députés ont adopté un amendement porté par Mme Rabault et d’autres députés et visant à revenir sur cette suppression.

« Même si depuis 2011 le régime d’imposition a été assoupli, cette suppression ne paraît pas aujourd’hui bienvenue, en particulier pour les ménages qui résident en zones très tendues et sont dans l’impossibilité d’accéder directement à la propriété pour leur résidence principale. »

« L’accession à la propriété ne doit pas être freinée, alors que c’est une chance pour beaucoup de Français. D’autant que l’exonération ne peut être utilisée qu’une seule fois et qu’elle profite essentiellement à ceux qui acquièrent pour la première fois leur résidence principale. » ont précisé les auteurs de l’amendement.

Consultez l’amendement

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Article de la rédaction du 13 décembre 2016

Publié le samedi 17 décembre 2016
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