Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Boutique Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Plafond 2016 d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Plafond 2016 d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

Pour la détermination de la CVAE, la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d’une exonération ou d’un abattement de la base nette d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) en raison de leur implantation dans une zone urbaine en difficulté fait l’objet, sur demande de l’entreprise, d’une exonération ou d’un abattement de même taux, dans la limite de plafonds actualisés chaque année en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, de l’ensemble des ménages (CGI, art. 1586 nonies).

La variation de cet indice étant de + 0,6 % en 2016, les plafonds d’exonération ou d’abattement applicables pour 2016 sont supérieurs de 0,6 % à ceux applicables pour 2015.

  • Le plafond d’exonération ou d’abattement applicable à la valeur ajoutée des établissements implantés en zone urbaine sensible (ZUS) ou en zone de redynamisation urbaine (ZRU) est donc fixé pour 2016 à 137.283 € par établissement.
  • Le plafond d’exonération ou d’abattement applicable à la valeur ajoutée des établissements implantés en zone franche urbaine-territoire entrepreneur [ZFU-TE] ou dans un QPV et exploités par une entreprise exerçant une activité commerciale est fixé pour 2016 à 373 084 € par établissement.


    Ces précisions sont issues d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôts en date du 1er février 2017

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 1er février 2017

Publié le jeudi 2 février 2017

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  alaune | BCRSS15 | Chiffrut | Fiscalité des entreprises | mafiscalite


 



Les articles les plus lus !
Présidentielle 2017 : programme fiscal comparé de Marine Le Pen et d’Emmanuel Macron
Promesses fiscales de Marine Le Pen et d’Emmanuel Macron : quels impacts sur le patrimoine des particuliers ?
SCI : dates limites pour déposer la déclaration de résultats 2072-S-SD
L’approbation des comptes dans une SAS
Publication du décret autorisant l’administration fiscale à indemniser les « indics » fiscaux
Quels impôts sur la vente et l’achat de biens immobiliers ?
Crédit d’impôt intéressement : appréciation de la condition d’effectif en présence de sociétés membres d’un groupe fiscal
Revenus des enfants : quels sont ceux qui doivent être déclarés ?
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2016