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Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2017

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Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2017

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.

Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n’excèdent pas des plafonds fixés par décret.

Ces plafonds de ressources, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif concerné, sont révisés chaque année au 1er janvier.

L’administration fiscale vient d’actualiser ces plafonds de ressources pour l’année 2017.

a. Dans le Besson ancien et le Besson neuf

Locataire Zone A Zone B1 et B2 Zone C
Personne seule 47 004 € 36 328 € 31 789 €
Couple 70 247 € 48 510 € 42 726 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 84 441 € 58 336 € 51 149 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 101 147 € 70 422 € 61 903 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 119 741 € 82 840 € 72 653 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 134 738 € 93 359 € 81 955 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 15 019 € 10 412 € 9 309 €

b. Dans le Borloo ancien (Conventionnement ANAH)

- Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire) :

  • Pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2015 : pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux existant dans le Besson ancien et le Besson neuf
  • Pour les conventions conclues après le 1er janvier 2015 : pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux existant dans le Besson ancien et le Besson neuf étant précisé que, pour les logements situés dans la zone C, les plafonds annuels de ressources applicables sont identiques à ceux mentionnés pour la zone B2.

- Déduction spécifique de 45% ou 60 % (secteurs social et très social)

  • Secteur social
Locataire Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
Personne seule 23 146 € 23 146 € 20 123 €
Couple 34 593 € 34 593 € 26 872 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 45 347 € 41 583 € 32 316
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 54 141 € 49 809 € 39 013 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 64 417 € 58 964 € 45 895 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 72 486 € 66 353 € 51 723 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 8 077 € 7 393 € 5 769 €
  • Secteur très social
Locataire Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
Personne seule 12 733 € 12 733 € 11 067 €
Couple 20 756 € 20 756 € 16 125 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 27 207 € 24 949 € 19 390 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 29 781 € 27 394 € 21 575 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 35 427 € 32 432 € 25 243€
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 39 868 € 36 495 € 28 448 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 4 442 € 4 065 € 3 173 €

c. Dans le Borloo Neuf

Voir : Scellier métropole intermédiaire


d. Dans le Scellier Métropole (secteur intermédiaire)

Locataire Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne seule 47 004 € 34 915 € 32 005 € 31 789 €
Couple 70 247 € 51 272 € 47 000 € 42 726 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 84 441 € 61 379 € 56 265 € 51 149 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 101 147 € 74 282 € 68 094 € 61 903 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 119 741 € 87 185 € 79 922 € 72 653 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 134 738 € 98 345 € 90 151 € 81 955 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 15 019 € 11 171 € 10 241 € 9 309 €

e. Dans le Scellier outre-mer » (secteur intermédiaire)

  • Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus pour le Scellier Métropole (secteur intermédiaire) zone B1.

  • Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Locataire Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-BarthélemyPolynésie française Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon Iles Wallis et Futuna
Personne seule 28 435 € 24 832 €
Couple 37 972 € 45 922 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 45 664 € 48 577 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 55 120 € 51 233 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 64 847 € 54 783
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 73 081 € 58 333 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 8 156 € 3 728 €

f. Dans le Duflot/Pinel Métropole

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Locataire Zone ABis Reste de la zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 37 126 € 37 126 € 30 260 € 27 234 €
Couple 55 486 € 55 486 € 40 410 € 36 368 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 72 737 € 66 699 € 48 596 € 43 737 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 86 843 € 79 893 € 58 666 € 52 800 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 103 326 € 94 579 € 69 014 € 62 113 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 116 268 € 106 431 € 77 778 € 70 000€
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 12 954 € 11 859 € 8 677 € 7 808 €

g. Dans le Duflot/Pinel Outre-mer

Locataire Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-MiquelonPolynésie française Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna
Personne seule 27 499 € 30 405 €
Couple 36 724 € 40 602 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 44 164 € 48 829 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 53 315 € 58 947 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 62 718 € 69 344 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 70 683 € 78 150 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 7 887 € 8 719 €

Cette actualisation du plafond de loyers des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif est issue d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôt en date du 16 février 2017

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 16 février 2017

Publié le vendredi 17 février 2017

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