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Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2020

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Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2020

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.

Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n’excèdent pas des plafonds fixés par décret.

Ces plafonds de ressources, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif concerné, sont révisés chaque année au 1er janvier.

L’administration fiscale vient d’actualiser ces plafonds de ressources pour l’année 2019.

a. Dans le Besson ancien et le Besson neuf

Locataire Zone A Zone B1 et B2 Zone C
Personne seule 48 699 € 37 638 € 32 935 €
Couple 72 782 € 50 261 € 44 267 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 87 488 € 60 440 € 52 995 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 104 796 € 72 962 € 64 137 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 124 061 € 85 829 € 75 274 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 139 600 € 96 728 € 84 911 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 15 561 € 10 787 € 9 645 €

b. Dans le Borloo ancien (Conventionnement ANAH)

- Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire) :

  • Pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2015 : pour les baux conclus ou renouvelés en 2020 les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux existant dans le Besson ancien et le Besson neuf
  • Pour les conventions conclues après le 1er janvier 2015 : pour les baux conclus ou renouvelés en 20, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux existant dans le Duflot / Pinel métropole pour les logements en métropole et à ceux existant dans le Duflot / Pinel outre-mer pour les logements situés dans les départements d’outre-mer.

- Déduction spécifique de 45% ou 60 % (secteurs social et très social)

  • Secteur social
Locataire Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
Personne seule 24 006 € 24 006 € 20 870 €
Couple 35 877 € 35 877 € 27 870 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 47 031 € 43 127 € 33 516€
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 56 152 € 51 659 € 40 462 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 66 809 € 61 154 € 47 599 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 75 177 € 68 817 € 53 644 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 8 377 € 7 668 € 5 983 €
  • Secteur très social
Locataire Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
Personne seule 13 207 € 13 207 € 11 478 €
Couple 21 527 € 21 527 € 16 723 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 28 218 € 25 876 € 20 110 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 30 887 € 28 412 € 22 376 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 36 743 € 33 637 € 26 180 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 41 349 € 37 850 € 29 505 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 4 607 € 4 216 € 3 291 €

c. Dans le Borloo Neuf

Voir : Scellier métropole intermédiaire

d. Dans le Scellier Métropole (secteur intermédiaire)

Locataire Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne seule 48 699 € 36 175 € 33 160 € 32 935 €
Couple 72 782 € 53 122 € 48 695 € 44 267 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 87 488 € 63 593 € 58 296 € 52 995 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 104 796 € 76 962 € 70 551 € 64 137 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 124 061 € 90 331 € 82 805 € 75 274 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 139 600 € 101 894 € 93 404 € 84 911 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 15 561 € 11 574 € 10 610 € 9 645 €

e. Dans le Scellier outre-mer » (secteur intermédiaire)

  • Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus pour le Scellier Métropole (secteur intermédiaire) zone B1.

  • Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Locataire Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-BarthélemyPolynésie française Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon Iles Wallis et Futuna
Personne seule 29 376 € 25 352 €
Couple 39 227 € 46 883 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 47 173 € 49 593 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 56 941 € 52 305 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 66 990 € 55 928 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 75 495 € 59 553 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 8 426 € 3 807 €

f. Dans le Duflot/Pinel Métropole

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Locataire Zone ABis Reste de la zone A Zone B1 Zone B2 et C
Personne seule 38 465 € 38 465 € 31 352 € 28 217 €
Couple 57 489 € 57 489 € 41 868 € 37 681 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 75 361 € 69 105 € 50 349 € 45 314 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 89 976 € 82 776 € 60 783 € 54 705 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 107 053 € 97 991 € 71 504 € 64 354 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 120 463 € 110 271 € 80 584 € 72 526 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 13 421 € 12 286 € 8 990 € 8 089 €

g. Dans le Duflot/Pinel Outre-mer

Locataire Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-MiquelonPolynésie française Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna
Personne seule 28 408 € 31 042 €
Couple 37 938 € 41 452 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 45 623 € 45 623 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 55 077 € 60 180 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 64 790 € 70 794 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 73 018 € 79 783 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 8 149 € 8 903 €

h.Cosse (conventionnement « ANAH »)

  • Déduction spécifique de 15 %, 30 % ou 85 % (secteur intermédiaire)

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés :

    • au Duflot / Pinel métropole pour les logements situés en métropole ;
    • au Duflot / Pinel outre-mer pour les logements situés dans les départements d’outre-mer.
  • Déduction spécifique de 50 %, 70 % ou 85 % (secteurs social et très social)
    • Secteur social

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés au plafonds de ressources Borloo ancien secteur social

    • Secteur très social

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés au plafonds de ressources Borloo ancien secteur très social

Cette actualisation du plafond de loyers des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif est issue d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôt en date du 7 février 2020

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Article de la rédaction du 7 février 2020

Publié le lundi 10 février 2020
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