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Paiement de la taxe d’habitation et de la redevance télé : l’échéance est fixée au 15 novembre

Paiement de la taxe d’habitation et de la redevance télé : l’échéance est fixée au 15 novembre

Si vous disposiez d’un logement au 1er janvier 2016, vous êtes imposable à la taxe d’habitation pour ce logement en 2016 et ce quelle que soit la durée d’occupation dans ce logement sur l’année.

La contribution à l’audiovisuel public finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion (France télévisions, Arte-France, Radio-France, l’audiovisuel extérieur de la France, l’Institut national de l’audiovisuel). Une seule contribution est due par foyer.

Si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et si votre domicile est équipé d’un poste de télévision, vous devez payer la contribution à l’audiovisuel public quel que soit le mode d’acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession, que vous soyez ou non propriétaire du téléviseur.

L’échéance est fixée au 15 novembre 2016.

Vous devez bénéficiez du délai de paiement jusqu’au 20 novembre si vous payez en ligne sur impots.gouv.fr, par smartphone ou tablette.

Si vous avez opté pour l’avis en ligne pour votre taxe d’habitation - contribution à l’audiovisuel public, vous devez les régler par paiement direct en ligne (depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone) ou prélévement à l’échéance .

Vous devez obligatoirement payer en ligne sur impots.gouv.fr, par smartphone ou tablette (appli Impots.gouv) ou adhérer au prélèvement à l’échéance pour tout montant dû supérieur à 10 000 € en 2016 (article 1681 sexies 2 du code général des impôts). A défaut, une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont le versement a été effectué selon un autre mode de paiement sera appliquée. Le montant de la majoration ne peut être inférieur à 15 €.

Attention : ce seuil de paiement en ligne ou par prélèvement mensuel ou à l’échéance sera progressivement abaissé à :
  • 2 000 € en 2017 ;
  • 1 000 € en 2018 ;
  • 300 € en 2019.

Attention, pour payer vos impôts en 2016, l’adhésion au prélèvement mensuel n’est plus possible. Toute nouvelle adhésion prendra effet à partie de janvier 2017 pour le paiement de votre taxe d’habitation - contribution à l’audiovisuel public 2017.

Source : www.http://www.impots.gouv.fr

Article de la rédaction du 4 novembre 2016

Publié le lundi 7 novembre 2016

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