Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Loi MUES
Grand débat national
Impôt sur le revenu 2019
PLF 2020
PLFR 2019
Loi de Finances rectificative 2020
Impôt sur le revenu 2020
Loi de Finances rectificative 2020-II
Loi de Finances rectificative 2020-III
Loi de Finances pour 2021
Loi de Finances rectificative 2020-IV
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 




Paiement de la taxe d’habitation et de la redevance télé : l’échéance est fixée au 15 novembre

Paiement de la taxe d’habitation et de la redevance télé : l’échéance est fixée au 15 novembre

Si vous disposiez d’un logement au 1er janvier 2016, vous êtes imposable à la taxe d’habitation pour ce logement en 2016 et ce quelle que soit la durée d’occupation dans ce logement sur l’année.

La contribution à l’audiovisuel public finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion (France télévisions, Arte-France, Radio-France, l’audiovisuel extérieur de la France, l’Institut national de l’audiovisuel). Une seule contribution est due par foyer.

Si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et si votre domicile est équipé d’un poste de télévision, vous devez payer la contribution à l’audiovisuel public quel que soit le mode d’acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession, que vous soyez ou non propriétaire du téléviseur.

L’échéance est fixée au 15 novembre 2016.

Vous devez bénéficiez du délai de paiement jusqu’au 20 novembre si vous payez en ligne sur impots.gouv.fr, par smartphone ou tablette.

Si vous avez opté pour l’avis en ligne pour votre taxe d’habitation - contribution à l’audiovisuel public, vous devez les régler par paiement direct en ligne (depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone) ou prélévement à l’échéance .

Vous devez obligatoirement payer en ligne sur impots.gouv.fr, par smartphone ou tablette (appli Impots.gouv) ou adhérer au prélèvement à l’échéance pour tout montant dû supérieur à 10 000 € en 2016 (article 1681 sexies 2 du code général des impôts). A défaut, une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont le versement a été effectué selon un autre mode de paiement sera appliquée. Le montant de la majoration ne peut être inférieur à 15 €.

Attention : ce seuil de paiement en ligne ou par prélèvement mensuel ou à l’échéance sera progressivement abaissé à :
  • 2 000 € en 2017 ;
  • 1 000 € en 2018 ;
  • 300 € en 2019.

Attention, pour payer vos impôts en 2016, l’adhésion au prélèvement mensuel n’est plus possible. Toute nouvelle adhésion prendra effet à partie de janvier 2017 pour le paiement de votre taxe d’habitation - contribution à l’audiovisuel public 2017.

Source : www.http://www.impots.gouv.fr

Article de la rédaction du 4 novembre 2016

Publié le lundi 7 novembre 2016

newsletter de Fiscalonline

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?

Articles associés aux mots clés :  alaune | BCRSS15 | Fiscalité des particuliers | Impôts locaux | mafiscalite


 



Les articles les plus lus !
Valorisation de l’usufruit temporaire des parts de SCI dans l’affaire Luccotel : une approche plus conforme retenue par le juge de l’impôt
Plus-value et majoration du prix d’acquisition pour travaux payé par voie de compensation : il faut des preuves
Déduction des charges afférentes à un logement vacant : il faut prouver que le bien était destiné à la location
Holding animatrice : La convention d’animation est insuffisante pour rapporter à elle seule la preuve du rôle d’animation effective
Facturation électronique : « La TVA à l’heure du digital »
Quand l’existence d’une société de fait entraîne la remise en cause du régime-micro et de la franchise en base de TVA
Fiscalité du numérique : en l’absence de solution de compromis d’ici la mi-2021, la Commission européenne fera sa propre proposition
Liste des communes ayant institué le dégrèvement exceptionnel de CFE pour 2020
[+ ...]





Les dossiers d'actualité
Fiscalité de crise
Loi de finances 2010
[+ ...]





Boite à outils


Les Codes
C.G.I
L.P.F



Inscrivez-vous à notre NEWSLETTER [ ici ]








Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2019/a>