PLF 2019 : le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi en première lecture

12/12/2018 Par La rédaction
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Mardi 11 décembre 2018, le Sénat a adopté, par 200 voix contre 98, l’ensemble du projet de loi de finances pour 2019.

Les mesures annoncées hier par le président de la République représentent un montant de 6 Md€ : baisse de la CSG pour les petites retraites, pour 2 Md€ environ, défiscalisation des heures supplémentaires pour 1,6 Md€ et désocialisation pour environ 150 M€ par mois en moyenne et 100 € supplémentaires par mois pour ceux qui gagnent le SMIC.

Ces mesures ont donné lieu à de nouveaux amendements du Gouvernement ayant entrainé une deuxième délibération de certains articles.

Par ailleurs, au cours de l’examen en séance publique, les sénateurs ont adopté le plus souvent contre l’avis défavorable du gouvernement plusieurs amendements visant à :

  • relever le plafond du quotient familial de 1 551 € à 1 750 € par demi-part pour l’impôt sur le revenu 2019, (Art.2) ;

  • inscrire dans le CGI une exonération complète et permanente des primes versées par l’État aux athlètes français ayant obtenu un titre os français ...

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