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Mission relative à la régulation et au développement de la filière photovoltaïque en France

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Mission relative à la régulation et au développement de la filière photovoltaïque en France

CHARPIN Jean-Michel , SINE Alexandre , HELLEISEN Philippe , TLILI Cécile , TRINK Claude , STOFFAES Christian , FRANCE. Inspection générale des finances ; FRANCE. Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies

Paris ; Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi


Devant la flambée des demandes de rachat d’énergie pour le photovoltaïque à la fin de l’année 2009, les ministres du développement durable et de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ont confié au Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) et à l’Inspection générale des finances (IGF) une mission relative à la régulation et au développement de la filière photovoltaïque en France.

Ce rapport préconise notamment une baisse immédiate des tarifs de rachat d’électricité à l’été 2010, la mise en place d’un système de régulation pour maîtriser les quantités produites et mettre en place une politique industrielle pour la filière.


Sommaire

1. Le développement du parc photovoltaïque

- Le photovoltaïque : une énergie à fort potentiel, mais dont le développement à moyen terme est limité par ses coûts élevés

- La flambée des demandes fin 2009 : état des lieux et perspectives

- Les nouvelles conditions tarifaires restent très attractives et le développement devrait se poursuivre à un rythme soutenu

2. Un péril financier et des incertitudes industrielles

- Les conséquences financières potentielles d’une trajectoire de développement soutenue

- L’inadéquation entre les objectifs industriels et le rythme de déploiement

3. Un plan d’action pour un secteur à fort potentiel de croissance qui présente des opportunités économiques

- La politique du photovoltaïque doit cibler prioritairement le positionnement des entreprises françaises sur ce secteur à fort potentiel au niveau mondial

- Un plan d’action en deux temps pour donner de la visibilité aux acteurs

4. Prendre des mesures relatives à l’obligation d’achat dès l’été 2010

- Modifier le niveau du tarif de rachat de l’électricité photovoltaïque

- Améliorer le pilotage de l’outil « tarif d’achat » pour gérer la file d’attente et le flux de demandes nouvelles

5. Définir un plan d’action global pour le développement de l’électricité photovoltaïque à mettre enœuvre début 2011

- Définir de nouveaux objectifs quantitatifs à horizon 2020 pour le photovoltaïque et les décliner sur les différents segments de marché pertinents

- Mettre en place des outils de régulation adéquats pour piloter la trajectoire

- Mettre en œuvre une stratégie industrielle


Pour aller plus loin

- Coup de soleil pour les professionnels de la filière photovoltaïque !

- Tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque

newsletter de Fiscalonline

Rapport publié en septembre 2010

Mission relative à la régulation et au développement de la filière photovoltaïque en France


Publié le jeudi 16 septembre 2010

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