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Mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : un projet de loi dédié

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Mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : un projet de loi dédié

Pour mémoire, le Président de la République a annoncé le 19 mai 2015, à Carcassonne, sa volonté de mettre en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2018.

prélèvement à la source

Le principe de la réforme a été confirmé par le Parlement dans la loi de finances pour 2016.

La réforme entrera en vigueur au 1er janvier 2018 et bénéficiera à la quasi-totalité des Français, salariés, fonctionnaires, retraités, bénéficiaires de revenus de remplacement (indemnisation chômage notamment), indépendants (notamment les agriculteurs) et propriétaires percevant des revenus fonciers.

Un projet de loi spécifique accompagnant le PLF pour 2017 détaillera le dispositif pour la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018.


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Article de la rédaction du 12 septembre 2016

Publié le lundi 12 septembre 2016

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