Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Loi MUES
Grand débat national
Impôt sur le revenu 2019
PLF 2020
PLFR 2019
Loi de Finances rectificative 2020
Impôt sur le revenu 2020
Loi de Finances rectificative 2020-II
Loi de Finances rectificative 2020-III
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : un projet de loi dédié

partager cet article

Mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : un projet de loi dédié

Pour mémoire, le Président de la République a annoncé le 19 mai 2015, à Carcassonne, sa volonté de mettre en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2018.

prélèvement à la source

Le principe de la réforme a été confirmé par le Parlement dans la loi de finances pour 2016.

La réforme entrera en vigueur au 1er janvier 2018 et bénéficiera à la quasi-totalité des Français, salariés, fonctionnaires, retraités, bénéficiaires de revenus de remplacement (indemnisation chômage notamment), indépendants (notamment les agriculteurs) et propriétaires percevant des revenus fonciers.

Un projet de loi spécifique accompagnant le PLF pour 2017 détaillera le dispositif pour la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018.

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 12 septembre 2016

Publié le lundi 12 septembre 2016
Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?

Autres articles associés aux mots clés :  BCRSS15 | Impôt sur le revenu


 



Les articles les plus lus !
Prestations de para-hôtellerie et TVA : le loueur en meublé doit disposer des moyens nécessaires pour répondre aux éventuelles demandes
Plus-value immobilière et construction occasionnelle : la TLE participe du coût de la construction
Résidence principale : une faible consommation d’eau potable fait échec à l’exonération de plus-value
Report d’imposition de la plus-value d’apport de titres : nouveaux aménagements proposés par le Gouvernement
Aménagements envisageables de la reforme de la fiscalité des contribuables non-résidents
L’exclusion des SCCV du régime de faveur de l’article 210 F du CGI est inconstitutionnelle
Réduction d’impôt « Pinel » : l’encadrement des frais et commissions perçus par les intermédiaires est-il constitutionnel ?
Libéralités au profit de l’État et de certains établissements publics : Bercy commente les derniers aménagements législatifs
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2019/a>