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Mise en oeuvre d’une imposition de solidarité sur le capital pour répondre à la crise du Covid-19 : rejet de la proposition au Sénat

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Mercredi 3 juin 2020, le Sénat a examiné la proposition de résolution en application de l’article 34‑1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en œuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19.

Consulter la proposition de résolution

Cette proposition de résolution vise à demander au Gouvernement la mise en place d’une imposition de solidarité sur le capital, a minima de manière temporaire, afin de financer les dépenses engagées dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire et économique du Covid-19.

Les auteurs de la proposition de résolution estiment que cet impôt pourrait renforcer la justice fiscale, augmenter les recettes de l’État et inciter à l’utilisation du capital à des fins conformes à l’intérêt général et à la préservation de l’environnement.

Ils proposent d’aménager cet impôt de solidarité sur le capital en corrigeant les biais constatés dans le calcul et le recouvrement de l’ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF), en relevant notamment le seuil d’assujettissement de manière significative et en assurant sa progressivité.

Le Sénat n’a pas adopté cette proposition de résolution (83 voix pour et 229).

Source : Sénat

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Article de la rédaction du 3 juin 2020

Publié le jeudi 4 juin 2020
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