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Mise à jour de la liste européenne des paradis fiscaux : Bruxelles retire 1 état

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Le 2 octobre 2018, le Conseil a décidé de retirer la République des Palaos de la liste des juridictions fiscales non coopératives de l’UE.

La liste de l’UE a pour objectif de promouvoir la bonne gouvernance fiscale à l’échelle mondiale, en mettant tout en œuvre pour prévenir l’évasion fiscale et la fraude fiscale. Elle a été élaborée en 2017, parallèlement au travail mené au sein de l’OCDE.

Les Palaos ont pris des engagements à un niveau politique élevé pour remédier aux préoccupations de l’UE. Les experts de l’UE ont évalué ces engagements. En conséquence, les Palaos ont été transférés de l’annexe I des conclusions à l’annexe II, qui inclut les pays qui ont souscrit des engagements suffisants pour réformer leurs politiques fiscales.

Rappelons que le 5 décembre dernier le Conseil de l’UE avait approuvé et publié la toute première liste des juridictions non coopératives en matière fiscale, visant à promouvoir la bonne gouvernance dans le monde entier.

Cette première liste comportait 17 pays n’ayant pas respecté les normes de bonne gouvernance fiscale.

Liste au 5/12/2017

Les Samoa américainesRégion administrative spéciale de Macao Sainte Lucie
Le Royaume de BahreïnLes Iles MarshallLes Samoa
La BarbadeLa MongolieTrinidad et Tobago
GrenadeNamibieTunisie
Ile de GuamRépublique des PalaosEtats Arabes Unis
République de CoréePanama

Le 23 janvier 2018 une première mise à jour est intervenue faisant sortir huit pays et territoires de cette liste noire.

Depuis cette date la liste noire des paradis fiscaux de l’UE est composée des 9 Etats suivants :

Liste au 23/01/2018

Les Samoa américainesRégion administrative spéciale de Macao Sainte Lucie
Le Royaume de BahreïnLes Iles MarshallTrinidad et Tobago
NamibieIle de GuamRépublique des Palaos

Le 13 mars 2018 une seconde mise à jour est intervenue faisant sortir trois pays et territoires de cette liste noire (Bahreïn, les Îles Marshall et Sainte-Lucie) et y faisant entrer trois états (les Bahamas, Saint-Christophe-et-Niévès et les Îles Vierges américaines)

Liste au 13/03/2018

Les Samoa américainesRégion administrative spéciale de Macao Îles Vierges américaine
Les BahamasSaint-Christophe-et-NiévèsTrinidad et Tobago
NamibieIle de GuamRépublique des Palaos

Par une nouvelle mise à jour en date du 2 octobre, la République des Palaos vient d’être retirée de la liste des juridictions fiscales non coopératives de l’UE

Six juridictions restent sur la liste des juridictions non coopératives : Samoa américaines, Guam, Namibie, Samoa, Trinité-et-Tobago et les Îles Vierges américaines.

Liste au 02/10/2018

Les Samoa américainesRégion administrative spéciale de Macao Îles Vierges américaine
Les BahamasSaint-Christophe-et-NiévèsTrinidad et Tobago
NamibieIle de Guam

Consulter le communiqué de presse du 2/10/2018, n°537/18




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Article de la rédaction du 2 octobre 2018

Publié le mercredi 3 octobre 2018

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