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Les propositions du groupe de travail pour adapter la fiscalité à l’économie collaborative bientôt dévoilées

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Les propositions du groupe de travail pour adapter la fiscalité à l’économie collaborative bientôt dévoilées

Mercredi 29 mars 2017 le groupe de travail sur les modalités de recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique créé par la commission des finances du Sénat présentera ses conclusions.

Le groupe de travail présentera à la presse ses propositions pour adapter la fiscalité à l’économie collaborative : "Un nouveau régime fiscal pour l’économie collaborative : "laisser vivre" les échanges entre particuliers, assurer l’équité entre professionnels".

Grâce aux plateformes en ligne, les échanges entre particuliers connaissent un développement considérable, qui se heurte aujourd’hui à l’obsolescence de nos règles fiscales.

En matière d’impôt sur le revenu, il n’existe pas de "zone grise" : tous les revenus sont en principe imposables au premier euro, à de très rares exceptions près. En matière sociale, la distinction entre particuliers et professionnels est extrêmement floue, de sorte que les utilisateurs des plateformes sont susceptibles de devoir payer des cotisations sociales et obtenir divers agréments et certifications pour quelques heures de bricolage à domicile ou quelques objets "faits main" vendus en ligne…

Ces règles ont été conçues pour un monde d’échanges "physiques" , celui des vide-greniers et des petits services entre voisins, où elles étaient acceptées… parce qu’elles n’étaient pas appliquées. Alors que les échanges entre particuliers sont devenus massifs, standardisés, et traçables à l’euro près, il est urgent d’adapter notre système fiscal et social à cette nouvelle réalité.

Les propositions du groupe de travail sont fondées sur deux piliers :

  • Un avantage fiscal permettant d’exonérer pour la première fois les revenus occasionnels et accessoires des particuliers, dès lors qu’ils ne correspondent pas à une activité professionnelle ou qu’il s’agit de partage de frais ;
  • Une déclaration automatique des revenus, pour simplifier les démarches et assurer que les utilisateurs qui exercent une activité professionnelle soient justement imposés.

es propositions se fondent sur de nombreux entretiens avec les acteurs concernés et l’analyse des initiatives prises par plusieurs pays (États-Unis, Royaume-Uni, Belgique, Italie, Estonie…).

Source : www.senat.fr

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Communiqué du 25 mars 2017

Publié le dimanche 26 mars 2017

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