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Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017

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Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017

Lors d’une conférence de presse, qui s’est tenue ce matin à Bercy Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2017.

Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.


Les mesures fiscales intéressant les particuliers

La mise en place du prélèvement à la source

Le projet de loi de finances institue le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter de 2018.

La réforme concernera tous les revenus d’activité (salaires et professions indépendantes), les retraites, les revenus de remplacement et les revenus fonciers. Pour les salaires et les revenus assimilés, l’impôt sera collecté par l’entreprise ou l’organisme versant les revenus, qui appliquera le taux d’imposition transmis de manière automatisée par l’administration fiscale.

La transition vers le prélèvement à la source sera assurée de manière simple, en ne soumettant pas à l’impôt les revenus de l’année 2017. Toutefois, les réductions et crédits d’impôt attachés à des dépenses effectuées en 2017 seront conservés : ainsi, un don accordé en 2017 à une association ouvrira droit à un avantage fiscal en 2018, sans changement par rapport à la situation actuelle.

Baisse de 20 % de l’impôt sur le revenu pour les classes moyennes

Le Gouvernement présente dans ce projet de loi de finances pour 2017 une 4e baisse d’impôt consécutive sur le revenu des ménages de 1 Md€, pour porter le total à 6 Md€ depuis 2014.

Cette nouvelle baisse prendra la forme d’une réduction d’impôt de 20 % pour tous les foyers ayant un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à certaines limites.

Ce plafond, qui est fixé à 18 500 € pour un célibataire, est doublé pour les couples et augmenté de 3700 € par demi-part.

Un lissage des effets de la mesure jusqu’à 20 500 € de RFR (ce seuil tenant compte de la structure du foyer selon les mêmes modalités), permettra d’éviter tout effet de seuil.

  • Pour un célibataire, la mesure portera donc ses effets jusqu’à 1,6 SMIC,
  • et 3,8 SMIC pour un couple avec 2 enfants.

Cette baisse bénéficiera à plus de 5 millions de foyers fiscaux des classes moyennes, qui auront un gain moyen de près de 200 €.

Mesure fiscale destinée à lutter contre certains détournements du plafonnement de l’ISF

En application de l’article 885 V bis du CGI, l’ISF du redevable ayant son domicile fiscal en France est réduit de la différence entre  :

  • d’une part, le total de cet impôt et des impôts dus en France et à l’étranger au titre des revenus et produits de l’année précédente, calculés avant imputation des seuls crédits d’impôt représentatifs d’une imposition acquittée à l’étranger et des retenues non libératoires ;
  • d’autre part, 75 % du total des revenus mondiaux nets de frais professionnels de l’année précédente, après déduction des seuls déficits catégoriels dont l’imputation est autorisée par l’article 156 du CGI, ainsi que des revenus exonérés d’impôt sur le revenu et des produits soumis à un prélèvement libératoire réalisés au cours de la même année en France ou hors de France.

Le plafonnement de l’ISF permet ainsi de limiter la somme de cet impôt et des impôts sur les revenus de l’année précédente à 75 % de ces revenus. Si ce pourcentage est dépassé, l’excédent constaté vient en diminution de l’ISF dû ; cet excédent n’est ni imputable sur d’autres impositions ni restituable.

Le gouvernement souligne que certains redevables diminuent leurs revenus imposables par capitalisation des revenus de capitaux mobiliers dans une société holding patrimoniale interposée (« cash box »).

Une clause anti-abus sera donc introduite pour redresser ces cas abusifs dans lesquels l’interposition de sociétés holdings vise principalement à optimiser le plafonnement alors que les capacités contributives du contribuable sont accrues notamment par le recours à certains types d’endettement.

Les revenus qui ont servi à financer le train de vie sans être pris en compte dans le plafonnement seront alors réintégrés dans le calcul du plafonnement.

Prorogation des dispositifs fiscaux d’investissement immobilier

La réduction d’impôt « Pinel » ainsi que la réduction d’impôt « Censi-Bouvard » pour les résidences pour étudiants et seniors sont prorogées pour un an, à paramètres inchangés.

S’agissant des résidences de tourisme, il est créé une réduction d’impôt sur les travaux de rénovation énergétique, de ravalement ou d’adaptation aux personnes handicapées votés en assemblée générale. La réduction d’impôt serait égale à 20 % des travaux retenus dans la limite de 22 000 €.

Prorogation du crédit d’impôt transition énergétique – CITE

Le Gouvernement a décidé de proroger d’une année la période d’application du CITE, jusqu’au 31 décembre 2017.

Par ailleurs, il propose de supprimer la condition de ressources permettant de bénéficier du cumul du CITE et de l’éco-prêt à taux zéro, pour les offres d’avances émises à compter du 1er mars 2016, afin de favoriser l’accès de tous les ménages au dispositif.

Augmentation de 1 € de la redevance TV

Une hausse du montant de la contribution à l’audiovisuel public de 1 € en métropole et en outre-mer est prévue.

En 2017, la (CAP) s’élèvera donc à 139 € en métropole et à 89 € dans les départements d’outre-mer.

Revalorisation de l’aide juridictionnelle

La réforme inscrite au projet de loi de finances pour 2017 prévoit l’abandon de la modulation géographique de l’unité de valeur, qui induisait une inégalité entre barreaux, au profit d’une unité de valeur unique, dont le montant est fixé à 30 € HT.

Modification du barème du bonus-malus automobile

La réforme proposée vise, à compter du 1er janvier 2017, à mettre en oeuvre :

  • un abaissement du seuil d’application du malus de 131 à 127 grammes d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre (g CO2 /km) ;
  • un malus permettant d’éviter les effets de seuil du précédent barème, désormais lissé de 50 € pour les modèles de véhicule émettant plus de 127 g CO2 /km jusqu’à 10 000 € pour les véhicules émettant plus de 191 g CO2/km. Ce nouveau barème de malus proposé permet d’équilibrer budgétairement le dispositif de bonus/malus, tout en garantissant l’incitation économique à la baisse des émissions de CO2 des véhicules neufs vendus pour se rapprocher progressivement de l’objectif de 95 grammes d’ici 2020.

Une évolution du bonus, relevant du domaine réglementaire, accompagnera ces adaptations afin de concentrer les aides sur le soutien aux véhicules les moins émetteurs de CO2. Depuis avril 2014, plus de 50 000 véhicules électriques ont été immatriculés contre moins de 25 000 sur les quatre précédentes années. Ainsi :

  • un nouveau bonus en faveur des véhicules deux roues motorisés, dont les contours seront précisés dans les semaines à venir, va être mis en place ;
  • la prime globale à 10 000 € en cas de mise à la casse d’un véhicule diesel de plus de 10 ans sera reconduite, en faisant évoluer le bonus électrique de 6 300 € à 6 000 €, et le surbonus de 3 700 à 4 000 €. Un plafond sur le prix des véhicules bénéficiant du bonus sera également introduit ;
  • le bonus en faveur des véhicules hybrides rechargeables sera maintenu à l’identique (soit un montant de 1 000 € en moyenne) ;
  • le bonus en faveur des véhicules hybrides non rechargeables (« full hybride ») qui était de 750 € en 2016 sera mis en extinction à compter de 2017, dans la continuité de sa diminution progressive ces dernières années, afin de tenir compte de la maturité de cette technologie.

Généralisation du crédit d’impôt de 50% en faveur des services à domicile

Le gouvernement propose de généraliser à l’ensemble des contribuables le crédit d’impôt accordé pour l’emploi d’un salarié à domicile pour les dépenses de services à domicile exposées à compter de 2017.

Extension à huit ans du bénéfice du régime des impatriés

Afin de renforcer l’attractivité du territoire national et d’encourager l’installation en France de cadres de haut niveau, l’article 121 de la loi LME du 4 août 2008 a instauré un nouveau régime spécial d’imposition en faveur des « impatriés », codifié sous l’article 155 B du CGI.

Ce régime fiscal spécifique prévoit, notamment, l’exonération d’impôt sur le revenu de leur prime d’impatriation jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de leur prise de fonctions en France.

Le régime spécifique d’imposition des impatriés est étendu jusqu’au 31 décembre de la huitième année.

Application d’un acompte de prélèvement forfaitaire sur les revenus de capitaux mobiliers

Certains produits de placement sont soumis à un prélèvement forfaitaire effectué à la source par les établissements payeurs, et reversé à l’État le mois suivant. Ces intérêts sont souvent crédités aux ménages le 31 décembre et donc reversés au Trésor au mois de janvier.

Il existe aujourd’hui un acompte de prélèvement forfaitaire, actuellement calculé sur les seuls plans d’épargne logement, versé au plus tard le 15 octobre de chaque année, visant à encaisser les prélèvements l’année de réalisation du revenu.

Le champ de cet acompte, égal à 90 % des recettes de l’année précédente, sera étendu à d’autres produits de placement, notamment les livrets fiscalisés. Une nouvelle faculté de modulation sur cet acompte élargi permettra d’éviter des pertes de trésorerie pour les établissements financiers en cas de forte volatilité des recettes.

Solidarité à l’égard des familles des victimes d’actes de terrorisme et des forces de l’ordre décédées dans leur mission

Il est institué :

  • d’une part, au titre de l’imposition des revenus perçus par la victime, une décharge de paiement égale aux cotisations d’impôt sur le revenu restant dues à la date du décès ou à devoir ;
  • d’autre part, un dégrèvement de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public applicable à l’imposition établie au nom de la victime, au titre de l’année du décès, pour l’habitation qui constituait sa résidence principale.

Ces nouvelles mesures concerneraient non seulement les familles des victimes de terrorisme, mais aussi des militaires décédés en opération extérieure ou de sécurité intérieure, ainsi que des sapeurs-pompiers, policiers et gendarmes, agents des douanes décédés dans l’accomplissement de leur mission et cités à l’ordre de la Nation.

Suppression de plusieurs niches fiscales

  • Crédit d’impôt pour les primes d’assurance contre les loyers impayés, puisque ces primes sont déjà déductibles du revenu global des bailleurs et que des dispositifs plus puissants poursuivent la même logique ;
  • Déduction du revenu global, des travaux de grosses réparations supportés par les nus-propriétaires, disposition conduisant à une inégalité avec les propriétaires ;
  • réduction des droits de succession ou de donation en raison du nombre d’enfants du donataire ou de l’héritier.

L’héritier, le donataire, ou le légataire, qui, au jour du décès ou de la donation, a trois enfants ou plus vivants ou représentés, bénéficie, sur les droits à sa charge, d’une réduction à 100 % qui ne peut toutefois excéder 305 € par enfant en sus du deuxième. Ce maximum est porté à 610 € en ce qui concerne les donations et successions en ligne directe et les donations entre époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité (CGI, art. 780, alinéa 1).


Les mesures fiscales intéressant les entreprises

Baisse du taux d’impôt sur les sociétés

2017 Passage à 28 % de l’imposition des bénéfices de toutes les PME, jusqu’à 75 000 euros de bénéfice (sans revenir sur le taux réduit actuel)
2018 Un taux de 28 % s’appliquera sur les premiers 500 000 euros de bénéfice de toutes les entreprises
2019 Extension du taux à 28 % à l’ensemble des bénéfices des PME, des entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises (ETI/GE) dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 Md€
2020 Généralisation du taux à 28 %

Renforcement du CICE

Le CICE sera renforcé (son taux passe de 6 à 7 %), ce qui représentera en 2017 un nouvel allégement de plus de 3Md€ pour les entreprises.

Reconduction du dispositif JEI

Le dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI) permet à de jeunes PME créées jusqu’au 31 décembre 2016, qui ont moins de 8 ans et dont 15 % des charges sont des dépenses de recherche, de bénéficier d’exonérations fiscales : exonérations d’impôt sur les sociétés et d’impôts directs locaux sur délibération des collectivités. Le dispositif comprend en outre un volet social consistant en une exonération de cotisations sociales patronales.

Conformément aux engagements pris par le Président de la République, ce dispositif a été maintenu inchangé depuis 2012.

Afin de donner de la visibilité aux créateurs d’entreprises innovantes, le dispositif fiscal, à périmètre constant, sera prorogé jusqu’au 31 décembre 2019.

Exonération de taxe sur les salaires des primes d’impatriation

Les rémunérations entrant dans le champ du régime des impatriés seront désormais exonérées de taxe sur les salaires (TS).

Ces dispositions s’appliquent aux personnes dont la prise de fonctions en France intervient à compter du 6 juillet 2016.

Renforcement du 5ème acompte de l’impôt sur les sociétés

La mesure concerne les plus grandes entreprises (dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 M€), soit environ 1000 entreprises concernées, qui ont bénéficié de la disparition de la contribution exceptionnelle d’IS en 2016. Ces entreprises sont soumises à un cinquième acompte d’impôt sur les sociétés (IS) lorsqu’elles réalisent, au titre de l’exercice en cours, un bénéfice plus élevé qu’au cours de l’exercice précédent, afin que les quotités d’impôt versées en cours d’année correspondent le mieux possible à l’impôt dû au titre de cette même année.

La quotité du montant de l’IS estimé servant au calcul de ce dernier acompte (par différence avec les acomptes déjà versés) sera portée à :

  • 80 % (au lieu de 75 %) de l’IS dû au titre de l’année en cours pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires compris entre 250 M€ et 1 Md€ ;
  • 90 % (au lieu de 85 %) de l’IS dû au titre de l’année en cours pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires compris entre 1 Md€ et 5 Md€ ;
  • 98 % (au lieu de 95 %) de l’IS dû au titre de l’année en cours pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 5 Md€.

Cette mesure, qui n’augmente pas le montant de l’impôt finalement dû par les entreprises, s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017.

Elle n’a donc pas d’impact sur le résultat comptable des entreprises concernées, qui enregistraient déjà l’impôt dû l’année d’exercice. Le rendement attendu est de 520 M€ en 2017.

La mesure n’a pas pour effet de réduire les recettes de l’année 2018 : si le versement de la recette 2018 est avancé à 2017, celui de la recette 2019 sera avancé à 2018.

Création d’un acompte de contribution additionnelle à la TASCOM

Les modalités de paiement de la majoration de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) sont modifiées avec la création d’un mécanisme d’acompte : les exploitants des surfaces commerciales supérieures à 2 500 m² devront s’acquitter d’un acompte à hauteur de 50 % de la majoration de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).

Cet acompte sera imputable sur la plus prochaine TASCOM due (soit le 1er janvier suivant).

Incitation au verdissement des véhicules de société

Le Gouvernement souhaite encourager l’acquisition et l’utilisation par les entreprises de véhicules électriques faiblement émetteurs de dioxyde de carbone (CO2), en augmentant le plafond de déduction fiscale de l’amortissement des véhicules de tourisme qui émettent une quantité de gaz carbonique strictement inférieure à 60 g/km.

L’amortissement de ces derniers sera alors déductible pour la fraction de leur prix d’acquisition qui n’excède pas 30 000 € au lieu de 18 300 € actuellement.

Concomitamment, la déductibilité des amortissements et des loyers concernant les véhicules les plus polluants définis comme étant ceux qui émettent une quantité de CO2 supérieure à 155 g/km en 2017 puis à 150 g/km en 2018 et à 130 g/km à compter de 2021, sera durcie.

Relèvement du taux du crédit d’impôt pour investissement en Corse

En application de l’article 244 quater E du CGI, les petites et moyennes entreprises relevant d’un régime réel d’imposition peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des investissements, autres que de remplacement, financés sans aide publique pour 25 % au moins de leur montant, réalisés jusqu’au 31 décembre 2020 et exploités en Corse pour les besoins d’une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole

Le taux du crédit d’impôt pour investissement en Corse est porté à 30 % pour les entreprises qui emploient moins de 11 salariés et ont un chiffre d’affaires ou un total de bilan n’excédant pas 2 M€.

Aménagement du régime fiscal des ZFU en Outre-mer

Le niveau d’abattement applicable aux entreprises des zones franches d’activités ultramarines sera maintenu en 2017 à son niveau de 2016, c’est-à-dire :

  • 35 % pour l’impôt sur les bénéfices au lieu de 30 % initialement prévu,
  • 40 % pour la taxe foncière au lieu de 35 % et 70 % pour la contribution économique territoriale au lieu de 60 %.

La même pause dans la dégressivité s’appliquera aux taux majorés applicables à certains secteurs économiques ou géographiques.

Suppression de plusieurs niches fiscales

  • Taxe sur les boues : cette taxe dotée d’un faible rendement pour l’Etat (moins d’1 M€/an) crée une complexité fiscale et réglementaire superflue pour les entreprises ;
  • Taxe annuelle due par les laboratoires de biologie médicale, dont le rendement est particulièrement faible et dont le recouvrement présente des coûts de gestion élevés ;
  • Amortissement exceptionnel des logiciels, avantage en trésorerie (les logiciels étant normalement amortissables) qui n’a plus lieu d’être depuis la généralisation des technologies de l’information et de la communication ;
  • crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale, dont plusieurs rapports officiels ont fortement douté de l’effet incitatif ;
  • Suppression de l’exonération facultative d’impôts locaux pour les entreprises de méthanisation, disposition devenue sans objet depuis qu’une exonération de plein droit a été votée ;


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Article de la rédaction du 28 septembre 2016

Publié le mercredi 28 septembre 2016

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