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Les emprunteurs peuvent dorénavant résilier leur assurance emprunteur chaque année

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Les emprunteurs peuvent dorénavant résilier leur assurance emprunteur chaque année

Depuis le 1er mars 2017, les souscripteurs d’un crédit immobilier peuvent négocier annuellement leur assurance de prêt immobilier. Cette réforme met donc fin au quasi-monopole des banques sur le marché de l’assurance. Les futurs propriétaires pourront désormais choisir une assurance individuelle, souvent plus avantageuse que l’assurance de groupe proposée par la banque.

Après plusieurs semaines de vote, la résiliation annuelle est enfin entrée en vigueur, mais seulement en partie. De la loi Lagarde à la loi Hamon puis à la résiliation annuelle, les Français ont de quoi s’y perdre ! Comment fonctionne ce nouveau dispositif adopté définitivement par le Parlement ? Explications.

Assurance emprunteur : qu’est-ce qui change au 1er mars 2017 ?

Jusqu’à maintenant, les particuliers qui venaient de signer leur crédit immobilier, disposaient d’un délai réduit pour changer d’assurance de prêt. En effet, depuis juillet 2014, la loi Hamon donne un an aux emprunteurs pour substituer l’assurance de groupe proposée par la banque prêteuse, par une autre. La seule condition : le nouveau contrat d’assurance doit présenter des garanties au moins équivalentes au précédent. L’adoption définitive de l’amendement du sénateur Martial Bourquin devrait changer la donne sur le marché de l’assurance. Ne revenant pas sur le droit de substitution prévu par la loi Hamon, il ajoute une nouvelle possibilité pour les futurs propriétaires : changer d’assurance emprunteur chaque année, au moment de l’échéance annuelle. Toutefois, cette mesure n’entre pas en vigueur au même moment pour tous les contrats.

Aujourd’hui, la résiliation annuelle ne concerne que les nouvelles offres de prêt. Les emprunteurs qui contractent un crédit immobilier en mars pourront ainsi exercer ce droit en 2018, au moment de l’échéance annuelle prévue dans le contrat.

Quels changements au 1er janvier 2018 ?

Dès le 1er janvier 2018, tous les contrats d’assurance emprunteur pourront être remplacés lors de l’échéance annuelle qui correspond à la date mentionnée dans le contrat ou à défaut au 1er janvier. Un préavis de deux mois est toutefois à prévoir avant la date d’échéance pour la résiliation. Par ailleurs, il est indispensable que le nouveau contrat souscrit présente un niveau de garanties équivalent à l’ancienne offre.

La résiliation annuelle avait déjà été proposée dans le cadre de la loi Sapin 2. Cependant, le Conseil constitutionnel avait décidé de la censurer pour une question de forme. Cette fois, le texte n’a fait l’objet d’aucune saisie. En choisissant comme date le 1er janvier 2018, les parlementaires estiment avoir pris les précautions nécessaires, laissant un temps d’organisation relativement important aux banques, comme le précise Martial Bourquin dans le rapport de la séance tenue par la Commission mixte paritaire.

Faire jouer la concurrence en changeant d’assurance de prêt

Cette nouvelle mesure va permettre d’intensifier la concurrence entre les banques et les assurances. Aujourd’hui, seuls 12 % des emprunteurs ont osé se tourner vers un organisme autre que leur banque prêteuse. Cette nouvelle mesure votée par le Parlement pourrait donc changer la donne en mettant fin au quasi-monopole des banques. En effet, d’ici à 2018, ce sont plus de 8 millions d’assurés qui pourront choisir de s’orienter vers des courtiers spécialisés comme ASCourtage, proposant des tarifs compétitifs. Les banques ont donc beaucoup à perdre avec cette réforme puisque ce sont généralement elles qui font souscrire des contrats d’assurance emprunteur contre le versement de commissions. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) aura pour rôle de s’assurer que ces établissements respectent bien les nouvelles règles en publiant une recommandation en coordination avec le Comité consultatif du secteur financier. Une procédure de recours pourrait être mise en place si la banque refuse d’accepter une assurance alternative.

L’assurance individuelle est souvent plus avantageuse pour les emprunteurs. En effet, elle s’adapte au profil et au budget de l’assuré et lui permet de bénéficier de garanties personnalisées. Pour cette raison, il est indispensable pour le consommateur de comparer les offres. ASCourtage effectue cette comparaison pour vous et sélectionne le meilleur contrat d’assurance emprunteur. Dans ce contexte législatif accordant plus de liberté aux emprunteurs, il serait dommage de ne pas faire jouer la délégation d’assurance. Cette dernière vous permettra de réaliser d’importantes économies par rapport au contrat de groupe offert par la banque. Les conseillers d’ASCourtage vous accompagnent lors de la souscription de votre assurance emprunteur. Du devis à la signature du contrat, vos démarches sont simplifiées. De plus, le cabinet a déjà fait ses preuves et conclu environ 3 000 contrats par an. Tarifs attractifs et garanties optimales caractérisent principalement les contrats d’ASCourtage.

www.ascourtage.fr

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Article de la rédaction du 20 mars 2017

Publié le lundi 20 mars 2017

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