Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Boutique Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « Logement »
Plan d’action Entreprises
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Les effets de la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales par l’OFCE

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Les effets de la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales par l’OFCE

La transformation du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allègements de charges promise pour 2019 pourrait créer 40.000 emplois nets sur un horizon de cinq ans, selon une étude de l’OFCE publiée jeudi.

Rappelons que le « candidat » Macron s’est engagé dans son programme de campagne à transformer le CICE en allègements de charges pérennes (Baisse des cotisations sociales employeurs de 6 points en remplacement du CICE).

Cette mesure, qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2019 suite à l’annonce faite lors du discours de politique générale du Premier ministre le 4 juillet 2017, s’accompagnerait d’une augmentation des allègements allant jusqu’à 10 points au niveau du Smic.

L’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) vient de publier une évaluation du remplacement du CICE par une baisse des cotisations sociales patronales.

Conclusion :

« La transformation du CICE en baisse de cotisations sociales patronales aurait un effet nul sur l’activité économique et positif sur l’emploi salarié marchand, avec 16 000 créations nettes d’emplois à l’horizon 2020 (42 000 à l’horizon 2022). Ces effets intègrent la baisse du coût du capital temporaire liée à l’amélioration de la trésorerie des entreprises, et supposent la neutralisation du retour d’IS via une baisse correspondante du taux d’IS.

En l’absence de neutralisation, l’effet sur le PIB serait légèrement négatif, du fait d’un effet négatif de la hausse du coût du capital sur l’investissement des entreprises. Dans ce cas les créations d’emplois atteindraient 29 000 à l’horizon 2022.

La transformation du CICE se traduirait par un creusement temporaire du déficit public de 1 point de PIB la première année, lié au traitement différent dans les comptes publics des crédits d’impôt d’une part, et des allègements de cotisations sociales d’autre part. Sans neutralisation du retour d’IS, le solde public se dégraderait de 0,8 point la première année, et s’améliorerait de 0,2 point les années suivantes du fait des recettes supplémentaires d’IS »


Consulter le document de l’OFCE

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 6 juillet 2017

Publié le vendredi 7 juillet 2017

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  alaune | BCRSS15 | Fiscalité des entreprises


 



Les articles les plus lus !
Les premiers amendements au PLF 2018 adoptés en séance publique à l’Assemblée Nationale
Les amendements du Gouvernement au PLF 2018
Logiciel obligatoire au 1er janvier 2018 : Le vrai et le faux !
Le régime d’exonération de la plus-value au titre de l’indemnité perçue par les agents d’assurances partant à la retraite est contraire à la Constitution
Plus-value immobilière : l’exonération résidence principale à l’épreuve d’un bien inachevé
La taxe « sur les farines » abrogée en Commission pour compenser la nouvelle « taxe soda »
Suppression de l’ISF : les propositions visant à surtaxer des biens luxueux
Promulgation de la loi ratifiant l’avenant à la convention fiscale Franco-Portugaise
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2016