Le Sénat, qui a examiné en premier le projet de loi sur la moralisation de la vie publique, a adopté, contre l’avis du gouvernement et du rapporteur, l’amendement 41 de 4 sénateurs communistes (Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Cukierman et M. Favier) demandant la suppression de ce dispositif «dans un souci d’égalité des citoyens devant la justice et devant l’impôt notamment».
La commission des Lois de l’Assemblée a adopté mercredi un amendement du gouvernement pour revenir dessus, par 25 voix contre 24, lors d’un vote «assis-debout».
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