Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Boutique Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « Logement »
Plan d’action Entreprises
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Les députés ont adopté en première lecture le projet de budget rectificatif pour 2016

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Les députés ont adopté en première lecture le projet de budget rectificatif pour 2016

L’Assemblée nationale a voté par 32 voix contre 27 voix en première lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de budget rectificatif 2016.

Pour mémoire, le PLFR comporte des dispositions fiscales :

  • concernant la lutte contre la fraude fiscale et l’optimisation avec la création de deux nouvelles procédures de contrôle fiscal ;
  • Une mesure anti-abus concernant l’exonération d’ISF des biens professionnels ;
  • La création du "compte PME innovation" ;
  • plusieurs mesures de mise en conformité avec la jurisprudence constitutionnelle (Concernant l’amende proportionnelle sur les avoirs non-déclarés à l’étranger, l’exonération de taxe sur les 3 % sur les bénéfices distribués)


Les députés ont au cours des débats adopté plusieurs mesures issues d’amendements :

  • la Taxe Youtube ;
  • l’obligation imposée aux plateformes de type AirBnB de déclarer les revenus de leurs utilisateurs ;
  • Un nouveau dispositif fiscal incitatif viendra se substituer aux régimes « Besson ancien » et « Borloo ancien »
  • une nouvelle dépense de recherche externalisée ouvrant droit au CIR
  • la prorogation des régimes d’exonération de plus-values immobilières en faveur de la construction de logements sociaux ;
  • l’interdiction d’inscription dans le PEA (et le PEA-PME) de titres que le contribuable possède en dehors du plan ;
  • la prolongation de dix ans du régime dérogatoire en vigueur en Corse en matière de droits de succession,
  • la mise en place d’une TVA à taux réduit (5,5%) pendants l’année 2017 sur les autotests de dépistage du sida ;
  • l’approbation de l’avenant modifiant la Convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions.


    Consulter le texte adopté

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 8 décembre 2016

Publié le vendredi 9 décembre 2016

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  alaune | BCRSS15 | Fiscalité des entreprises | Fiscalité des particuliers | mafiscalite


 



Les articles les plus lus !
Vers un renforcement du dispositif IR-PME pour faire face à la suppression de l’ISF-PME
Logiciel obligatoire au 1er janvier 2018 : Le vrai et le faux !
La suppression de la TVA inter-entreprise en discussion au PLF2018
Régularisation des avoirs à l’étranger : opportunité à saisir et vite !
Le rehaussement des plafonds des régimes « micro »
Plus-values des dirigeants de PME et abattement fixe : la condition de départ à la retraite est supprimée
Vers un assouplissement de l’exonération d’impôt sur les bénéfices pour implantation en ZRR en cas de reprise familiale ?
Majoration du quotient familial en fonction de la situation de famille et condition de « vivre seul »
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2016