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Suivi législatif

Les députés ont achevé l'examen de la première partie du Projet de Loi de Finances pour 2018

Lundi soir, l’Assemblée nationale a achevé lundi les débats sur le volet recettes du projet de budget pour 2018.

Le vote solennel en première lecture sur la partie «impôts» du premier budget du quinquennat d’Emmanuel Macron aura lieu mardi après-midi dans l’hémicycle.

Cette première partie met en oeuvre

  • le dégrèvement de la taxe d’habitation sur la résidence principale (Art.3)

  • Les députés ont étendu aux putés ont étendu aux pensionnaires des établissements d’hébergement de personnes âgées sans but lucratif ...

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Publié le mardi 24 octobre 2017 par La rédaction

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