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Les députés adoptent l’ensemble du projet de loi de finances pour 2013

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Les députés adoptent l’ensemble du projet de loi de finances pour 2013




L’Assemblée Nationale a voté et adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2013.

- Votants : 548
- Majorité absolue : 268

- Pour : 317

- Contre : 217


Texte du projet de loi de finances adoptée par l’Assemblée nationale le 20 novembre 2012

- Pour aller plus loin

Consultez tous les articles de notre dossier : Loi de Finances pour 2013

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PLF2013 : Petite loi du 20 novembre 2012

Publié le mercredi 21 novembre 2012

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