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Des voix s’élèvent contre la soumission des PEL à la « flat tax » de 30%

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Des voix s’élèvent contre la soumission des PEL à la « flat tax » de 30%

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé lundi 11 septembre 2017 que les revenus des plans épargne logement (PEL) ouverts à partir de janvier 2018 seront taxés à 30 %.

En effet, dès 2018, les revenus du capital seront imposés à un taux forfaitaire unique de l’ordre de 30%, contributions sociales et impôt sur le revenu cumulés. Le prélèvement forfaitaire unique s’appliquera notamment aux intérêts, aux dividendes et aux plus-values de cession de valeurs mobilières.

Les régimes fiscaux avantageux des produits d’épargne populaire (livret A, assurance vie en deçà de 150 000 € d’encours global, épargne salariale) ainsi que du PEA resteront néanmoins inchangés, afin de ne pénaliser ni les ménages modestes, ni l’investissement en actions. Les contribuables qui y ont intérêt (principalement les ménages non imposables à l’impôt sur le revenu) conserveront la possibilité d’opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

S’agissant des Plans épargne logement (PEL) ouverts à partir du 1er janvier 2018, ils seront soumis à un PFU de 30%, comme la plupart des placements bancaires, a annoncé le ministre de l’Economie Bruno Le Maire dans le quotidien Les Echos : « pour les nouveaux plans ouverts à compter du 1er janvier 2018, les intérêts produits seront imposés au PFU dès la première année ». Toutefois, « les contribuables pourront toujours choisir l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu, si c’est plus avantageux pour eux » a précisé le ministre.

S’agissant des PEL ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts produits jusqu’à la veille du 12e anniversaire du PEL resteront exonérés d’impôt sur le revenu. En revanche, les intérêts produits après 12 ans seront imposés au prélèvement forfaitaire unique à hauteur de 30%.

Pour memoire, le PEL permet à chacun de se constituer une épargne bloquée offrant la possibilité d’obtenir un prêt immobilier et produisant des intérêts dont le taux de rémunération a certes baissé en 2 ans, passant de 2,5 % à 1 % depuis le 1er août 2016, il bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu jusqu’à la veille de son 12e anniversaire.

Familles de France a dénoncé cette mesure « qui, conjuguée à la baisse des APL, à l’augmentation des niveaux de loyers dans les zones tendues et à l’incapacité des bailleurs publics de répondre à la demande de logement social dans certains territoires, aura comme conséquence d’empêcher les familles les plus modestes de constituer une épargne leur permettant de devenir propriétaire. »

« Le PEL est donc un placement populaire autant apprécié des français que le livret A et il constitue une aide précieuse dans l’acquisition d’un logement » a souligné l’organisme.

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Article de la rédaction du 14 septembre 2017

Publié le vendredi 15 septembre 2017

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