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Les Émirats arabes unis et les Îles Marshall sont retirés de la liste européenne des Paradis fiscaux

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Le 10 octobre 2019, le Conseil a décidé de retirer les Émirats arabes unis et les Îles Marshall de la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. Il a également estimé que l’Albanie, le Costa Rica, Maurice, la Serbie et la Suisse se conformaient à tous les engagements en matière de coopération fiscale.

Les Émirats arabes unis et les Îles Marshall ont adopté les réformes nécessaires pour mettre en œuvre les engagements qu’ils avaient pris en vue d’améliorer, d’ici la fin de 2018, le cadre de leur politique fiscale en introduisant des exigences de substance économique. Par conséquent, les Émirats arabes unis se conforment désormais à tous les engagements en matière de coopération fiscale et peuvent être retirés de la liste. Les Îles Marshall seront transférées de l’annexe I des conclusions à l’annexe II étant donné que les engagements pris par le pays en ce qui concerne les échanges de renseignements à la demande continuent de faire l’objet d’un suivi par le groupe "Code de conduite" du Conseil, dans l’attente des résultats du contrôle mené par le Forum mondial de l’OCDE sur la transparence et l’échange de renseignements.

À présent, il reste 9 noms sur la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales :

  • les Samoa américaines,
  • le Belize,
  • les Fidji,
  • Guam,
  • Oman,
  • le Samoa,
  • Trinité-et-Tobago,
  • les Îles Vierges américaines
  • et le Vanuatu.

L’Albanie, le Costa Rica, Maurice, la Serbie et la Suisse ont mis en œuvre, avant le délai qui leur avait été fixé, toutes les réformes nécessaires pour se conformer aux principes de bonne gouvernance fiscale de l’UE. Ces pays seront retirés de l’annexe II des conclusions.

Le 30 juin 2019, le Conseil a également examiné la situation des pays et territoires à la suite de la fin de l’exception "deux sur trois" en ce qui concerne les critères de transparence fiscale. Cette exception prévoyait que les pays respectant uniquement deux des trois sous-critères de transparence fiscale ne seraient pas repris à l’annexe I.

Le Conseil a conclu que tous les pays et territoires concernés répondaient aux trois critères de transparence fiscale de l’UE. En particulier, en ce qui concerne la situation des États-Unis, le Conseil est convenu que leur réseau de mécanismes d’échange de renseignements était suffisamment vaste pour couvrir tous les États membres de l’UE, permettant à la fois l’échange de renseignements à la demande et l’échange automatique de renseignements de façon effective, conformément aux normes internationales et aux besoins respectifs des deux parties.

Les travaux relatifs à la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs constituent un processus dynamique. Le Conseil continuera à réexaminer et actualiser régulièrement la liste en 2019, bien qu’il ait demandé un processus plus stable à partir de 2020 (deux mises à jour par an).

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Article de la rédaction du 10 octobre 2019

Publié le jeudi 10 octobre 2019

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